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C'est vrai.
Bonne remarque !
Monsieur le président, je vais essayer d'être plus précis. On a ici des règles d'application combinées de deux articles qui ne peuvent se faire que sur la base d'un seul dénominateur commun existant, le COS. Je souhaite que, d'ici à la CMP, on puisse modifier la rédaction de cet amendement. J'ajoute qu'il faudra modifier également l'article L....
C'est mieux que si elles reposaient sur des nuages.
Je partage l'analyse que vient de faire M. Pinte. Chacun s'accorde à reconnaître que les objectifs de l'article 7 sont bons. En fait, il s'agit de savoir si nous avons les moyens de tout faire, partout et tout de suite.
Si vous en avez les moyens, expliquez-le nous ! On nous propose une expérimentation dans certains quartiers particulièrement dégradés, et M. Pinte vient de citer l'exemple d'Aubervilliers. Il est évident que cet article n'a pas la prétention de répondre à la totalité des problèmes posés dans tous les quartiers dégradés. Comme je l'ai déjà ind...
C'est exact !
Mais pas du tout !
Là encore, nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut économiser du foncier. Pourtant, imposer un volume minimal de construction nous paraît excessif. Du reste, vous êtes déjà en grande partie satisfaits par les dispositions des articles 9 ter et 10 du texte puisque, d'une part, on peut délimiter dans les PLU des secteurs dans lesquels un ...
Tout à fait !
Ajoutons qu'un certain nombre de dispositions feront l'objet du Grenelle II, qui déclinera le Grenelle I en matière d'urbanisme. Nous tâchons de faire en sorte que les essais d'amélioration concernant les liens entre la construction de logements nouveaux et les règles d'urbanisme soient les plus rapides possible. Nous n'embrassons pas pour auta...
C'est ahurissant !
L'exposé de M. Brottes est lumineux. Je vous propose donc d'en rester à son argumentation.
Nous ne sommes pas des barbares, tout de même ! (Les amendements identiques nos 764 et 785 sont adoptés.)
Je souhaite laisser la parole à M. Gonzales pour défendre l'amendement n° 164 de la commission, dont il connaît particulièrement la teneur.
Très bien !
Non, j'ai souligné que nous avions le même point de vue sur l'outil !
J'ai essayé de bien entendre, à nouveau, les arguments qui avaient déjà été développés en commission. Je précise, cher collègue Pupponi, car ceci a peut-être échappé à votre sagacité, que les permis de construire, dans le cadre du plan de relance, sont prolongés d'un an.
Je le précise simplement pour vous permettre de mieux dormir cette nuit. Vous aurez au moins gagné cela. Pour en revenir aux amendements, je crois qu'il faut raison garder : Roissy et Orly, ce n'est pas la même chose. Mais la commission a beaucoup débattu et c'est incontestablement un vote unanime qui s'est dégagé. Certains rappellent à juste...