Interventions de Michel Piron

Cet amendement a été adopté par la commission.

Oui !

Je ne me sens pas habilité à retirer l'amendement de la commission, je le dis clairement.

L'avis de la commission est très favorable : c'est un amendement qui devrait incontestablement faciliter la tâche des bailleurs sociaux et les relations entre bailleurs et locataires.

J'approuve entièrement le choix de l'amendement n° 530 rectifié, qui mérite d'ailleurs très bien son qualificatif.

Je confirme !

La commission a émis un avis défavorable à ce transfert de compétences de l'État vers le Conseil départemental de l'habitat. J'admets, toutefois, que la question peut être soulevée.

Je voudrais simplement ajouter un complément. Je vous remercie d'avoir bien posé le problème, sans tomber dans la facilité qui consisterait à dénoncer une insuffisance de moyens ; madame la ministre, d'ailleurs, vient d'annoncer que l'État va consentir en faveur des DOM-TOM un nouvel effort de vingt millions d'euros, auxquels s'ajoutent dix aut...

L'avis de la commission est tout à fait défavorable, pour deux raisons. D'une part, parce qu'une très, très large concertation est déjà prévue dans le cadre des projets que vous évoquez.

Dans les procédures ANRU, la concertation est considérable.

Donc, là, soit on réinvente l'eau chaude, soit on enfonce des portes ouvertes. D'autre part, parce que les auteurs de l'amendement jouent sur une ambiguïté qui, une fois de plus, relève de la confusion sémantique quand ils demandent que les opérations de démolition-reconstruction soient « conditionnées à l'approbation de la population ». Je fe...

L'avis est défavorable. Sur le principe d'abord : l'amendement n° 736, en proposant une nouvelle rédaction de l'article 5, se substituerait à l'article existant s'il était adopté et donc le ferait tomber automatiquement. Il est hors de question que nous renoncions à notre propre article 5. Sur le fond ensuite : empêcher la vente de logements ...

Parce que nous tenons à l'article 5 tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, parce qu'il n'aiderait pas à résoudre la crise du logement, la commission a rejeté cet amendement.

Vous seriez sans doute ravi, monsieur Le Bouillonnec, que l'on rouvre une polémique sur le thème : locataire-propriétaire-logement social !

C'est manifestement ce que suggérait votre propos assez long c'est le moins que l'on puisse dire ! Contrairement à ce que vous avez dit, il n'y a pas d'obligation. Je me permets de le rappeler pour rectifier ce qui était pour le moins caricatural.

Et je rappelle aussi que le fait de permettre à des locataires d'un logement social de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent sans pour autant avoir changé de ressources non seulement ne me choque pas, mais me paraît de nature à répondre à une véritable attente dans certains cas encore une fois, cela ne sera pas obligatoire ! C'est...

Très bien ! Il fallait que cela soit dit !

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Sur le plan du parallélisme, j'entends bien l'argument de M. Lamblin qui consiste à mettre sur le même plan une personne morale et des personnes privées. Mais je voudrais souligner que le statut même des bailleurs sociaux, avec la CG2LS et les garanties absolues qu'ils présentent, rend ...

Défavorable. Non pas que l'on puisse souhaiter, ou même imaginer, qu'un organisme veuille vendre 49 % de son parc. Pourquoi pas 45 % ou 56 %, d'ailleurs ? Voilà un pourcentage qui me paraît relever, pardonnez-moi, de l'hypothèse hyper-théorique. Imposer un pourcentage de cession maximal uniforme sur l'ensemble d'un territoire donné, ou sur ce q...

Et le droit au maintien dans le parc ?