Questions orales de Michel Piron

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous avez présenté, ce matin même en conseil des ministres, une réforme de la fiscalité du patrimoine supprimant le bouclier fiscal par ailleurs si mal nommé et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune ISF. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette réforme entend c...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les États membres de l'Union européenne ont entériné jeudi dernier, lors d'un sommet tenu à Bruxelles, un ensemble de mesures économiques pour soutenir l'euro et pallier la crise des dettes souveraines. Ainsi, les grandes lignes du prochain « pacte pour l'e...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, l'article 76 de la loi de finances pour 2010 prévoit que le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juin 2010 un rapport évaluant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Hier, devant l'assemblée des maires de France, le Premier ministre a exposé les éléments d'une vraie réforme, posant de vraies questions, qui appellent de vraies réponses.

Madame la ministre, les chiffres témoignent, depuis quelques mois, d'un certain rebond de la construction. Celui est dû, non pas au hasard, mais aux mesures vigoureuses qui ont été prises, parfois en anticipant la loi qui porte votre nom, qu'il s'agisse du dispositif concernant les ventes en VEFA, élaboré sous l'impulsion du Président de la Rép...

Ma question s'adresse à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. La situation du logement et la gravité de la crise qui affecte la filière du bâtiment exigent des mesures urgentes et fortes. Proposées par le Président de la République et le Premier ministre, des réponses ont déjà été apportées concernant, plus particulièremen...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la crise financière mondiale qui affecte désormais les établissements financiers et, par voie de conséquence, de nombreuses entreprises, touche également les collectivités locales. Au cours de ces dernières semaines, il semble que le volume des crédits dispon...

Le Grenelle de l'environnement a permis la rencontre de nombreux acteurs publics comme privés autour d'enjeux majeurs pour la planète. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales se sont impliquées, depuis longtemps parfois, dans les transports en commun, l'habitat, voire l'urbanisme, et les maires jouent souvent un rôle de premier plan ...