Interventions en hémicycle de Michel Piron
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Tirez-en les conclusions !
Avis défavorable : on peut imaginer que tout se passera bien, auquel cas la consultation ira de soi. Sinon, on sait déjà que, de droit, la CRAC s'emparera du sujet dès lors qu'il n'existe aucun document. Mais pour le reste, il ne s'agit que d'un avis : vouloir à toute force créer une relation obligatoire nous semble un peu superflu.
Intense !
Qui est mère de sûreté, c'est bien connu !
Monsieur Gaubert, nous n'avons pas de désaccord sur le fond, mais comprenons-nous bien : notre réflexion se situe à l'échelle du SCOT qui déborde très souvent, reconnaissons-le, l'échelle communautaire. Je ne suis pas certain que nous y gagnerions à mélanger les deux niveaux. Nous aurons plus loin l'occasion de discuter sur un avis émis par l'o...
En tout état de cause, la composition même de la commission régionale garantit une vue assez large du sujet, me semble-t-il.
Hélas !
Défavorable. Nous sommes toujours sur les mêmes arguments de surface. (L'amendement n° 7 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
On ne peut pas toujours être favorable aux amendements du Gouvernement
et notre avis, en la circonstance, est très défavorable ! Lorsqu'il n'existe aucun document d'urbanisme et de régulation, le droit commun des 1 000 mètres carrés s'applique. Si nous supprimions la contrainte introduite en commission, ce serait, en quelque sorte, une prime à l'absence de vertu, pour ne pas dire au vice. Disons-le clairement : ...
Qu'ils fassent un DAC !
Très bien !
Je soutiens tout à fait l'argumentaire de Mme Vautrin, en ajoutant une précision : pour qu'il ne soit pas considéré comme le fait du prince, l'avis de la CRAC doit bel et bien être fondé. Encore faut-il pouvoir le fonder sur quelque chose.
C'est gentil !
Le moins que l'on puisse attendre de la CRAC est qu'elle fonde son avis sur le dispositif que nous venons d'adopter, socle constitutif de tous les objectifs poursuivis par le texte, et qu'elle motive sa décision, favorable ou non, au vu des objectifs parfaitement définis par le I de l'article 1er
ce qui, au passage, nous prémunira contre tout risque de recours contentieux dénonçant un fait du prince.
Bonne question !
M. Tardy est lucide !
Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je comprends bien l'argument selon lequel l'amendement n° 112, que nous n'avons pas encore examiné, répondrait mieux à l'objectif poursuivi ; mais si nous devions nous en tenir à cet amendement n° 112,
