Interventions en hémicycle de Michel Piron

Mon amendement n° 121 tend à préciser que la commission interrégionale d'aménagement commercial est composée « de chacune des deux régions concernées » et non «, à partir de membres des commissions régionales des régions concernées, ».

Cela nous semble aller au-delà du rôle du député. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le principe est constitutionnel.

Je demanderai à M. Reynès d'accepter de retirer son amendement, car il nous semble que l'ensemble du texte et des amendements adoptés le satisfont.

Je retire mon amendement n° 102 au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 102 est retiré.) (L'amendement n° 118 rectifié est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Rédactionnel.

C'est la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 92, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

Coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Simple précision rédactionnelle. (L'amendement n° 95 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Précision rédactionnelle. (L'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. La nouvelle composition de la commission garantit la prépondérance des élus et la consultation n'est pas interdite par ailleurs. (L'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 61 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 105, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amélioration rédactionnelle. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable par cohérence avec l'avis donné à l'amendement qui prévoyait la présence de parlementaires au sein de la commission. (L'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)