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Interventions en hémicycle de Michel Piron
2098 interventions trouvées.
Ah non !
Très bonne intervention !
Ça s'appelle une péréquation !
Exactement !
Assumant quelques risques, je considérerai que le Gouvernement n'a peut-être pas lancé cette idée par hasard, et que quelques personnes ont réfléchi. Entre nous, l'article ne mérite peut-être pas tant d'indignité.
Oh pas du tout, ce n'est pas mon genre ! Après l'intervention de M. Vigier, je voudrais rappeler deux choses. Premier constat sur lequel tout le monde s'accorde et qui a encore été dressé, cette semaine, par le comité des finances locales : l'argent public se fera hélas de plus en plus rare ; la péréquation dite verticale qui consiste à tout ...
J'ai été très sensible à l'argument de M. Vigier. Je ne pense pas que la commission des finances, elle non plus, ait lancé cela sans réflexion.
Deuxième constat : quand l'État n'a plus les moyens de compenser les inégalités territoriales, on peut recourir à la péréquation horizontale, entre les collectivités. Elle peut s'exercer à l'échelle régionale ou, en y apportant toutes sortes de correctifs, à l'échelle départementale. Elle s'exerce déjà dans l'intercommunalité telle qu'elle exi...
Encore une fois, je vais me ranger à la sagesse du Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), mais je voudrais quand même ajouter une remarque. Si l'on doit recourir à la péréquation horizontale et donc à la solidarité entre nous, est-ce que la règle de l'unanimité permettra d'avancer ? Vous savez très bien qu'il suffira qu'une seule...
Ce ne sont évidemment pas les communes les moins dotées qui vont refuser ! La tentation s'exercera sur la mieux lotie. Une seule commune, la plus dotée, dans un ensemble intercommunal qui s'essaierait à la péréquation pourra dire non. Encore une fois, je vais me ranger à la proposition je ne veux pas être plus royaliste que le roi ou plutôt ...
Il est défendu.
Je suis prêt à le faire, mais je trouve que la question mérite d'être posée.
Très bien !
Il est défendu. (L'amendement n° 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Un des meilleurs !
Quel vocabulaire !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 484, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mais cet amendement est satisfait !
