Interventions en hémicycle de Michel Piron

Admirable !

Bien sûr !

C'est ce que j'ai dit !

Tout à fait.

L'amendement n° 119 rectifié a pour objet de clarifier le fait que la typologie des commerces mentionnée au quatrième alinéa du I est bien celle qui est explicitée au cinquième alinéa du même I, qui distingue entre commerces de détail, ensembles commerciaux continus ou discontinus et commerces de gros.

Cet amendement a le même objet que l'amendement du Gouvernement, en étant rédigé de façon quelque peu différente cependant.

L'alinéa suivant, c'est la typologie.

Les amendements suivants ne tomberont pas si l'amendement n° 119 rectifié est adopté.

avis défavorable, nous avons déjà répondu à la question des 1 000 mètres carrés de SHON.

Je voudrais rappeler, une bonne fois pour toutes, que le rapport que j'ai rendu sur ce que j'ai vu en Allemagne précise bien que nous ne sommes pas dans le même système institutionnel. Nous ne sommes pas dans un système fédéral. En Allemagne, on légifère dans les Länder, les institutions permettent une sorte d'apologie de la diversité.

Je suis un décentralisateur assumé, rassurez-vous, même si je ne suis pas certain d'être toujours soutenu sur tous les bancs dans ce domaine.

Je le répète, nous ne sommes pas dans le même système. J'en prends acte, c'est tout. Je suis très admiratif de ce que se fait en matière d'urbanisme dans les endroits où je me suis rendu mais je sais aussi que notre système ne permet pas les mêmes réponses.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lors des débats en séance publique sur le projet de loi de modernisation de l'économie, dite LME, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation s'était engagé à « travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit de l'urbanisme commercial », ...

Défavorable, puisque nous sommes toujours sur les 1 000 mètres carrés de SHON. Même argument que pour les autres amendements. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons, à cet égard, présenté dans notre rapport des exemples européens fort intéressants, comme celui de l'Allemagne. À Düsseldorf, en Rhénanie-Westphalie, des projets remarquables sur le plan de la qualité urbanistique et architecturale ont ainsi vu le jour. Nous pourrions également citer le cas de certaines régions d'Italie comme la Tosc...

À l'issue des travaux de la commission des affaires économiques, le périmètre de gouvernance retenu est l'intercommunalité, dans sa dimension de bassin de vie, à l'échelle la plus pertinente possible. Le schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, sera le document maître en matière d'urbanisme commercial. Il déterminera les localisations préfér...

Je suis désolé d'avoir à donner le même avis défavorable ! (L'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce chapitre, séparé et intégré à la fois car cela reste un chapitre , s'intitulera document d'aménagement commercial. La commission a complété cette liste pour y ajouter le maintien du commerce de proximité, qui constitue pour nous un élément essentiel de la ville compacte que nous appelons de nos voeux. À cet égard, nous nous inscrivons si...

Qui dit planification ne dit pas nécessairement Gosplan (Sourires.) Le SCOT pourra déterminer des centralités urbaines où seul le plan local d'urbanisme, le PLU, réglementera l'urbanisme commercial. En dehors de ces centralités ou centre de quartiers, il délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l'objet d'une autori...

Nous sommes complètement d'accord sur le fond. C'est une question de forme qui se pose. C'est pourquoi je vous propose, monsieur Le Bouillonnec, de retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 82 rectifié qui suit et qui vise à supprimer seulement les mots : « Un décret en Conseil d'État précise cette typologie ». Il est en effet essenti...