Interventions en commissions de Michel Piron

Avis défavorable aux deux amendements. La Commission rejette ces amendements. Elle examine ensuite un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, défendu par M. Daniel Goldberg.

Avis défavorable. La Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 39 : Extension de la possibilité de déroger par accord collectif à la liste des charges récupérables aux charges d'entretien et d'élimination des déchets

Avis favorable. La Commission adopte cet amendement.

Il semble que les dispositions adoptées après l'article 4 bis le satisfont.

Défavorable. La Commission rejette cet amendement. La Commission adopte ensuite l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.

Avis défavorable à ces deux amendements de suppression. Les collectivités seront associées à l'élaboration des conventions, et l'Union sociale pour l'habitat a apporté son soutien à cette mesure lors de l'audition organisée le 25 novembre dernier. La commission rejette les deux amendements. Elle adopte ensuite un amendement rédactionnel du ra...

Dans le même esprit, mon amendement précise plus simplement que les EPCI ou les départements seront associés lorsqu'ils seront délégataires des aides à la pierre. C'est un « ou » inclusif, et non exclusif. M. Olivier Carré retire son amendement pour cosigner celui du rapporteur, que la commission adopte. Elle adopte ensuite un amendement réda...

Cela va de soi. Avis défavorable.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle : cette disposition avait été supprimée par erreur lors de la réécriture du paragraphe par le Sénat. La commission adopte l'amendement. Elle rejette ensuite un amendement de M. Pierre Gosnat tendant à supprimer les alinéas 20 et 21. Puis, elle examine un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec t...

Avis défavorable. Cet amendement aborde un véritable problème, mais ce que vous proposez est d'une grande rigidité, alors qu'il faut au contraire faciliter la prise en compte de la diversité des situations. Je m'étonne en particulier que vous souhaitiez limiter l'application de cette disposition aux seules zones tendues. La commission rejette ...

Une fois encore, le système proposé serait trop rigide et trop uniforme. Avis défavorable. La commission rejette l'amendement. Puis elle examine un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, présenté par M. Alain Cacheux, prévoyant que l'Union sociale pour l'habitat dépose tous les trois ans un rapport auprès du Parlement, où il pourra faire ...

L'Union deviendrait alors juge et partie. Il serait plus déontologique de proposer que le Parlement se prononce sur un rapport du Gouvernement, établi sur la base d'un rapport de l'USH. Avis défavorable. La commission rejette l'amendement. Elle adopte l'article premier ainsi modifié. Article additionnel après l'article premier : Agrément des...

Il s'agit de mettre en conformité le droit français avec la directive européenne « services », et de professionnaliser les organismes au niveau national. En lieu et place de la trentaine d'agréments existants à ce jour, trois grandes activités seraient répertoriées : la maîtrise d'ouvrage ; l'ingénierie sociale financière et technique ; et l'in...

Les unions d'économie sociale sont favorables. La commission adopte l'amendement. Monsieur le Président déclare irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution un amendement de M. Gosnat, au motif qu'il implique un accroissement de charges. Article 2 (articles L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la constr...

Il s'agit d'une alternative au mode de calcul retenu par le Sénat, afin que le caractère rétroactif de la mesure ne pénalise pas les organismes : le prélèvement est calculé soit sur le seul exercice 2009, soit sur la moyenne 2009-2008.

Les bailleurs sociaux disposeront de l'année 2009 pour s'adapter. Nous proposons un compromis entre le Gouvernement, qui souhaitait une application immédiate et le Sénat, qui voulait agir beaucoup plus tard. La commission adopte l'amendement. Puis elle examine un amendement de M. Olivier Carré, donnant l'obligation de définir précisément et r...

L'article additionnel que j'ai présenté tout à l'heure prévoit une procédure d'agrément, débouchant sur une autorisation de garantie CGLLS. Je vous propose de retirer cet amendement et de cosigner le mien.

Essayons de rester calés sur le plan de cohésion sociale et de nous en tenir au 31 décembre 2009.

Nous sommes pour l'instant en 2008. Compte tenu du peu de lisibilité du paysage économique et social, je vous propose d'attendre la fin du plan de cohésion sociale. Avis défavorable.

L'expression « hold up » a été employée, je préfère parler de prise de sang, puisqu'il s'agit de revisiter la gouvernance et d'examiner la bonne santé de certaines activités du 1 % logement. Les ressources sont fléchées différemment, affectées pour certaines à de nouveaux emplois. Il me semble légitime de prendre des mesures particulières et tr...