Interventions en commissions de Michel Piron

Je voudrais tout d'abord remercier le Président Pierre Lequiller de la confiance qu'il m'a témoignée en me chargeant de ce rapport d'information. Le sujet étant immense, je l'ai abordé sous deux angles. Un grand angle d'abord : l'aspect institutionnel ; et un angle plus rapproché ensuite : celui de l'urbanisme commercial. Deux thèmes qui ne so...

Je vais m'efforcer de répondre à vos questions en listant les priorités. Tout d'abord, une transposition intégrale du droit allemand en France ne m'apparaît pas réalisable. La France n'est pas un état fédéral, je dirais même qu'elle n'est que faiblement décentralisée. Mais il serait souhaitable que le droit français y prenne son inspiration. ...

La création du conseiller territorial fait le pari d'une meilleure articulation entre les assemblées départementale et régionale et de la capacité de synthèse d'élus qui, dès lors qu'ils auront traité un sujet dans une assemblée, n'auront plus à l'aborder dans l'autre. Bref, le pari d'une meilleure cohésion territoriale. En ce qui concerne le ...

L'un des avantages majeurs du scrutin uninominal, c'est sa lisibilité : si nos concitoyens y sont si profondément attachés, c'est tout simplement parce qu'ils le comprennent. S'agissant de la parité, je voudrais rappeler que le suffrage est d'abord universel. Les députés sont les représentants aussi bien des femmes que des hommes et réciproq...

Le résultat dépendra de l'issue du scrutin, mais l'égal accès de des hommes et des femmes peut être garanti par plusieurs modes de scrutin, dont le scrutin uninominal, qui permet à tout individu de se présenter aux élections. On a réfléchi à d'autres formules : introduire 20 % de proportionnelle, associer une représentation des territoires rur...

N'ouvrons pas une discussion partielle avant d'aborder la question de fond, qui est la vision générale retenue pour l'établissement du tableau.

Il s'agit de simplifier les règles de majorité présidant à la prise de décision et au fonctionnement des intercommunalités. Il y a sur ce sujet un assez large consensus parmi les élus locaux.

Si l'objectif est de maîtriser la dépense publique, rien n'interdit c'est d'ailleurs, je crois, l'une des pistes ouvertes par le comité Balladur de plafonner l'enveloppe des indemnités, sans limiter pour autant de manière rigide le nombre de vice-présidents.

Je partage pleinement le point de vue du rapporteur. Il est raisonnable de permettre à la commune la plus importante de faire prévaloir son avis, mais à la condition que sa population représente une part suffisante de la population totale.

Je me demande si notre débat a fait progresser ce qui ressemble à une querelle sur le sexe des anges. Je n'ai toujours pas compris de quoi nous parlons. S'agit-il d'une question institutionnelle, c'est-à-dire d'un problème de compétences, de statut, de simplification, ou s'agit-il d'une problématique économique ? En 2006, dans un certain rappo...

Si l'on met de côté l'argument, temporaire, de la révision des bases locatives, le présent amendement est en parfaite cohérence avec celui que nous avons adopté précédemment. On ne peut pas dissocier les moyens des compétences !

Ces amendements ne visent pas à rallonger les délais, mais à faciliter la délibération des communes et intercommunalités sur le schéma : l'émission d'un avis préalable par la commission départementale ne pourra qu'éclairer la décision des intéressés et évitera les blocages.

Pour avoir déjà participé à une commission départementale, je sais qu'un accord réalisé en son sein pèse, en aval, sur les délibérations des conseils municipaux, même si cet avis n'est pas contraignant. Cela peut faire gagner beaucoup de temps !

Je trouve pour ma part louable que la question soit réglée dans le cadre du projet de loi. Mais la rédaction de l'article 35 n'est pas tout à fait satisfaisante. Ainsi, lorsque l'on affirme que « la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi », l'expression « en principe » s...

Cette excellente proposition permettra en outre de ne pas instruire deux fois les mêmes dossiers.

Cet amendement prévoit qu'à partir de 2020 sont déterminées par décret en Conseil d'État, pour les constructions nouvelles, les émissions de gaz à effet de serre correspondant à leur performance énergétique et une méthode de calcul adaptée à ces émissions.

L'amendement précise que c'est bien le maître d'oeuvre qui a pour obligation de respecter la réglementation thermique. En effet, le projet de loi prévoit un contrôle extérieur de la part d'une personne n'ayant pas de lien avec le chantier, ce qui revient à ajouter un nouvel acteur, chargé de contrôler un professionnel dont le rôle est déjà d'ex...

Il se justifie pour les mêmes raisons que pour l'amendement CD 1262.

Cet amendement, adopté par la Commission des affaires économiques contre mon avis et celui du Gouvernement, consiste à prendre en compte l'objectif européen dit des « 3x20 » du paquet énergie climat.

Il s'agit à nouveau d'éviter un « contrôle du contrôleur ».