Engagement national pour l'environnement

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de production » les mots : « la production ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au » les mots : « aux a à e du ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « délibération », insérer les mots : « de l'organe délibérant de ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 29, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « à usage principal d'habitation en copropriété de 20 à 49 lots ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le diagnostic de performance énergétique à réaliser dans les bâtiments comprenant une installation collective de chauffage ou de refroidissement n'es...

Substituer aux mots : « d'économies d'énergie » les mots : « d'amélioration de la performance énergétique ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle avec l'article 2.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour lesquelles », le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et aux frais du copropriétaire concerné ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : l'objet de l'article 10-1 de la loi de 1965 est précisément d'énoncer la liste des dépenses imputables au seul propriétaire concerné.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 111-3 », la référence : « L. 111-23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.