Logement et lutte contre l'exclusion

Madame la présidente, madame la ministre du logement, mes chers collègues, permettez-moi de souligner en introduction combien l'ensemble de nos travaux a été placé sous le signe de la concertation, terme qui m'est cher. C'est pourquoi il me paraît essentiel, avant d'en venir au fond des mesures adoptées en commission mixte paritaire, d'insister...

S'agissant de la colocation dans le parc HLM, disposition introduite par l'Assemblée nationale, la commission d'attribution sera simplement informée en cas de changement de colocataire, afin de ne pas alourdir le dispositif. La commission mixte paritaire a également amélioré le dispositif de plafonnement du loyer et du surloyer au niveau du pr...

Toutefois, grâce à vous tous, madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, il me semble que, dans un climat très apaisé, ici comme en CMP, la politique a aussi pu être un art. C'est ce dont je souhaite également vous remercier, en vous invitant à adopter le projet de loi ainsi modifié. (Applaudissements sur les bancs du group...

C'est un avis très favorable à ces amendements, qui sont en parfaite harmonie avec l'ensemble du travail de la commission mixte paritaire.

Si mes collègues en sont d'accord, je voudrais commencer par exposer à nouveau quelques principes généraux concernant l'obligation, dans certains cas de sous-occupation du logement ou de dépassement du double du plafond de ressources, de trouver un autre logement. Cela permettra d'éclairer le débat sur l'article, à partir de quelques informati...

affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Pour des raisons déjà largement exposées, la commission a émis un avis défavorable.

Nous voulons la mixité sociale, nous la promouvons : aussi les propos que j'ai entendus me paraissent-ils pour le moins excessifs.

Je partage les intentions très pures de M. Scellier, mais pense que l'amendement n° 869 est peut-être plus complet et un peu mieux rédigé. C'est la raison pour laquelle je souhaite que M. Scellier retire son amendement au profit du n° 869.

Avis défavorable, compte tenu de ce que nous avons déjà indiqué au sujet de la sous-occupation des logements.

Dans la mesure où ces amendements identiques neutralisent la baisse des plafonds pour l'accession sociale pour le parc HLM, la commission a émis un avis favorable.

Je vous renvoie à l'excellent amendement du président Ollier, que nous avons voté. Les conventions d'utilité sociale ne visent à rien d'autre qu'à permettre une meilleure gestion du parc social grâce aux surloyers, qui s'imposent, et aux ajustements des loyers de certains logements de la dernière génération, manifestement trop élevés. Tous les...

La commission a repoussé l'amendement n° 908. Je comprends le problème soulevé, mais j'ai envie de poser une autre question : qu'adviendrait-il si un nombre de locataires très important renonçaient effectivement à leur place de parking ? Qu'en serait-il du rapport entre l'habitation et la place de parking ? Ce sont des questions d'urbanisme qui...

Ayant entendu les uns et les autres, je me dis qu'on prend le risque, en déconnectant les places de stationnement des logements, de faire en sorte que les gens qui ont des voitures encombrent la voirie. Et ceux qui n'ont pas de voiture un jour en auront peut-être le lendemain. Pour des raisons d'urbanisme, et seulement pour cela, je suis donc à...

La commission n'a pas été convaincue par la rédaction de cet amendement. Il suffirait que le nouveau loyer soit inférieur d'un euro à l'ancien pour que l'obligation posée par l'amendement soit respectée. Pour cette seule raison, la commission a émis un avis défavorable. Toutefois, à titre personnel, je veux bien souscrire à cette bonne intenti...

La réponse au problème posé par cet amendement appartient au champ réglementaire, elle relève du décret. La commission est donc défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 840, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sujet est excellent, à tel point qu'il viendra à l'ordre du jour dans le cadre du Grenelle de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vous proposons d'attendre, et donnons un avis momentanément défavorable. (L'amendement n° 528, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un vrai problème. La commission n'est pas du tout hostile au fond de cet amendement, elle a toutefois émis un avis défavorable. En effet, en l'état actuel de la loi, nul n'est engagé par autrui et, en conséquence, le nouveau locataire d'un logement est déjà en mesure de choisir. Par ailleurs le principe de la réversibilité lui perm...

Il me semble, madame Lepetit, que l'amendement pose deux questions. D'une part, cette demande de rapport traduit la volonté, qu'on ne peut que partager, d'y voir plus clair. D'autre part, vous soulevez la question du taux d'effort. Vous prenez en compte le loyer plus les charges, et vous parlez de 25 % des ressources, mais vous n'indiquez pas...

Nous ne pouvons qu'être d'accord sur le désir d'y voir clair. Simplement, nous disposons déjà de multiples rapports dans ce domaine, notamment grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement, au Conseil national pour l'habitat, à la délégation de compétence pour la gestion du financement du logement, ou à d'autres organismes comme...

Vous pourriez retirer votre amendement, madame Lepetit, sous réserve de la proposition que vous ferait M. le président de la commission.