Interventions de Michel Ménard

À moins que vous ne considériez que le fait qu'une proposition de loi émane des rangs socialistes suffise à refuser de la discuter !

Si cette dernière hypothèse était la bonne ce que finalement j'espère, au demeurant ce refus de débattre serait totalement contraire à l'esprit des travaux parlementaires, et en contradiction avec la possibilité offerte à l'opposition de faire des propositions dans le cadre de la niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du group...

Nous ne pouvons que regretter le fait que le Gouvernement demande de nouveau la réserve sur l'examen de ce projet de loi. Rappelons que l'article 1er de cette proposition de loi organique propose de compléter l'ordonnance portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution un article 8 ainsi rédigé : « Il est interdit à...

Pas du tout !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, à qui je rappelle qu'il a supprimé l'année de formation préalable à la prise de fonction des jeunes enseignants. Vous avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, qu'il n'y avait que trois jours de formation. Et le tutorat, qui existait déjà, ne peut pas se substituer à une année...

Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin renoncer à votre entreprise de démolition de l'école maternelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 « Chapeau l'artiste », avais-je envie de dire, monsieur le ministre, à l'issue de votre présentation. Mais, derrière votre discours bien rodé, la réalité est différente : les postes d'enseignants et d'accompagnants scolaires diminuent, les classes sont surchargées, les enfants de moins de trois ans ne sont pas toujours scolarisés, des enseignan...

M. Benoit estime que l'instauration, en 1983, de la retraite à 60 ans a été une erreur. Qu'il le dise à ceux de ses électeurs qui, grâce à ce véritable progrès social, ont pu partir cinq ans plus tôt.

Je ne suis pas sûr qu'ils soient d'accord avec lui.

Par ailleurs, M. Vercamer a indiqué que les deux semaines de congés payés octroyées en 1936 étaient insuffisantes. Certes, mais je lui rappelle que les congés payés ont été acquis soit quand la gauche était au pouvoir, soit grâce aux luttes sociales. La droite n'a jamais voté de nouveaux droits de ce type.

J'en viens à la pénibilité. L'article 25, qui s'intitule « Pénibilité du parcours professionnel » porte un titre inadapté. En effet, il n'y est pas question de pénibilité, mais d'incapacité permanente. Dans la rédaction initiale du projet de loi, le Gouvernement avait fixé le taux d'incapacité à 20 %. Suite à la manifestation du 7 septembre, le...

ce qui vous permet de faire croire aux Français que vous vous préoccupez de la pénibilité alors qu'il n'en est rien. M. Woerth a affirmé que les cas cités par Ségolène Royal notamment celui du cancer de la plèvre sont prévus par la loi : ce n'est pas vrai.

En effet, un salarié qui n'aura pas un cancer déclaré à 60 ans ne bénéficiera pas de l'article 25 sur la pénibilité.

Si ce cancer se déclare à 62 ou 63 ans, le salarié n'aura pas vu son temps de travail réduit, alors qu'il subira bien les conséquences de l'exposition au risque. Il est encore temps d'apporter des modifications à ce texte, ce dont nous débattons est trop important pour qu'il en soit décidé en l'état aujourd'hui ou demain.

Je parlais de l'article ! (L'amendement n° 465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun reconnaît ici qu'il y a un problème de financement des retraites : les dépenses augmentent, mais pas les recettes, ce qui entraîne un déficit. Votre solution, c'est de dépenser moins pour les pensions, avec un report de l'âge légal du départ à la retraite et à l'article ...

Soit, mais alors pourquoi pas les femmes qui n'ont eu qu'un enfant ? Et pourquoi pas, tout simplement, toutes les femmes ? De fil en aiguille, on s'aperçoit que cela pose un problème pour tout le monde. Il y a un ou deux ans, vous avez fait adopter, à l'occasion du vote du budget, une disposition offrant à toute personne qui le souhaitait la p...

Cela permet de le dire aux électeurs !

Voilà la stratégie du Gouvernement !

Démonstration impeccable !