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24 commentaires

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

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comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

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Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :

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Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

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C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :

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J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.

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Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :

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cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...

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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :

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entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, MELILI a dit le 29/06/2011 :

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j'ai cotisé pendant plus de 38 ans avec seulement 6 arrêts maladie dont 3 chirurgie et j'ai bien contribué à payer des retraites pendant toutes ces années, et moi après 3 ans de chômage je me retrouve avec une allocation de SOLIDARITE dite spécifique, je trouve cela scandaleux tout simplement. j...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Anne-Marie GONNET (sans AER en 2011 = sans ressources pendant six mois....) a dit le 29/04/2011 :

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Lianne, en principe dans la mesure où tu es déjà en AER, il y a un engagement du gouvernement pour qu'elle soit maintenaue jusqu'à ta retraite. C'est SEULEMENT pour les personnes qui devaient bénéficier de l'AER depuis le 1er janvier 2011 qu'il n'y a AUCUN FINANCEMENT de prévu. (J'en fais partie)...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, lianne a dit le 29/04/2011 :

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Bonjour à tous, Je suis née le 18/04/1952. J' ai des droits AER jusqu'en Juin 2011, mes droits vont ils se poursuivrent jusqu'à ma retraite ou disparaîtrent ? J'avais lu que les personnes en AER conservaient leurs droits jusqu'à la retraite. Par alleurs,je lis l'inverse sur certains sites, quelle...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, carole a dit le 18/04/2011 :

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Le projet de loi de finances pour l'automne prochain, semble totalement oublier la promesse présidentielle de Nicolas SARKOSY faite aux victimes de la crise en 2009. En effet, celui-ci disait qu'il maintiendrait l'Allocation équivalent retraite pour elles. Le comble, c'est que c'est justement à p...

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A propos d'une question écrite du 20/05/2008, Justine (juriste) a dit le 09/04/2011 :

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La question du député était pertinente. La réponse du ministre a de quoi surprendre. Il explique qu’un projet de loi présenté en novembre 2006 a été retiré. Le délai n'aurait pas été suffisant pour « mener un débat serein et éclairé ». Pourtant le débat a assez duré. Il a été initié par le min...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Couteret Patrick a dit le 18/03/2011 :

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Victime des nouvelles dispositions gouvernementales, né en 1951, il semblerait que l'AER ne soit pas reconduite. Que devient-on? Que peut-on faire? Existe-t-il un regroupement des personnes touchées par ces nouvelles dispositions?

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°308C, Anne-Marie GONNET (sans AER en 2011 = sans ressources pendant six mois....) a dit le 22/01/2011 :

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Bonjour, Je suis née en septembre 1951. Et la nouvelle loi va donc m'imposer de partir à la retraite en février 2012 au lieu d'octobre 2011. J'ai été en allocation spécifique de solidarité (450 euros) pendant plusieurs années et de juillet 2010 à au 6 janvier 2011, j'ai retravaillé puis ai été li...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°666, gilleslalonde (journaliste) a dit le 21/12/2010 :

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Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...

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