Amendements de Michel Liebgott

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections cantonales font l'objet de scrutins distincts des autres éle...

Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales font l'objet de scrutins distincts des autres é...

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, les conseillers généraux sont désignés à l'occasion d'élections spécifiques. » « Ces élections ne peuvent être organisées sur la base d'un mode de sc...

Après l'article L. 193 du code électoral, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Les conseillers généraux sont désignés dans le cadre d'une élection spécifique. » « Cette élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Allier ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Aisne ne peut être inférieur à 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude L...

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ain ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...

Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...

Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur la parité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu égard au principe constituti...

Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales ne peuvent avoir lieu à un scrutin uninominal n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose au changement de statut de La Poste d'établissement public en société anonyme.

I. - Après l'article 1383 G du code général des impôts, il est inséré un article 1383 G bis ainsi rédigé: « Art. 1383 G bis. - Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exo...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le 1° du V de l'article L. 241-13 est supprimé. II. - L'article L. 241-14 est abrogé. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations patronales relative à l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants instituée par la loi de finances initiale pour 1998 portant sur la parti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 50 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 50 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 15 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 15 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 30 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...