Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, autant le dire tout de suite : malgré les améliorations apportées au cours du débat et la bonne volonté trop épisodique il faut bien le reconnaître du secrétaire d'État, ce projet de loi va porter un mauvais coup aux demandeurs d'emplois. Sous prét...

Ce texte est dangereux, car il repose sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Or cette définition, aux confins de la philosophie et de la morale, est trop floue pour ne pas susciter diverses interprétations, comme on le verra certainement très prochainement. Dans l'élaboration de son PPAE, le demandeur d'emploi se trouvera, dès le p...

Ce texte n'est pas construit dans cet esprit. Bâti pour lutter contre les fraudeurs, ses objectifs sont uniquement démagogiques et financiers. Il ne réglera pas le problème de l'emploi dans notre pays ; il donnera l'illusion que vous vous en préoccupez. Le meilleur service que vous puissiez rendre aux demandeurs d'emploi, c'est de recréer les c...

L'alinéa 9 de l'article 1er dispose que, « lorsque le demandeur d'emploi est inscrit depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications [ ] ». Or nous préférerions une rédaction plus précise que la formule « compatible avec », qui nous paraît très floue. C'est pourquoi nous proposo...

Ces amendements identiques ont pour objet de compléter la première phrase de l'alinéa 9 de l'article 1er par les mots : « reconstitué, le cas échéant, sur la base d'un équivalent temps plein ». Cela ne devrait pas poser problème puisqu'il a été affirmé à plusieurs reprises au cours de nos débats qu'il ne serait pas proposé à un demandeur d'empl...

Il est probable que le premier entretien, lors duquel il sera procédé à la signature du projet, se déroulera sans difficultés. Ce n'est qu'un peu plus tard que les choses vont se compliquer, lorsqu'on va s'apercevoir, par exemple, que la situation n'a absolument pas évolué au bout de trois mois, ce qui ne manquera pas de susciter une certaine p...

Je le répète, ce n'est pas la signature du projet qui nous inquiète, c'est la suite. Si la personne concernée refuse de faire le grand écart consistant à passer d'un emploi d'ouvrier en usine à celui d'aide-soignant, sera-t-elle sanctionnée ? Ce point doit impérativement être clarifié, car la question se posera tous les jours. Ce n'est pas de l...

Nous partageons évidemment l'avis de Martine Billard, qui travaille beaucoup et avec talent, comme vient de le rappeler M. Méhaignerie.

Elle sait, en effet, de quoi elle parle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le texte qui nous est soumis est bâclé. M. Méhaignerie vient de nous rappeler toutes les procédures obligatoires, qui ont vraisemblablement été respectées. Tout le monde reconnaît que le chômage est un problème maj...

En fait, vous stigmatisez les 98 % de personnes qui cherchent du travail. Sanctionnez les 2 % qui abusent du système : nous n'y sommes pas opposés ! L'arsenal juridique existe : vous pouvez radier les fraudeurs. À vous entendre, on a l'impression qu'il n'y a pas eu de mesures prises contre les fraudeurs. Si vous n'avez pas fait votre boulot, il...

En outre, vous proposez peu de droits nouveaux ! Le plan d'aide au retour à l'emploi de 2000 allait beaucoup plus loin en prévoyant des formations sur la base d'un bilan de compétences. En écoutant M. le secrétaire d'État, on dirait que les agents de l'ANPE ne font pas leur travail.

Hier soir, il m'a accusé de les mépriser. Loin de moi cette idée. Je dis seulement qu'il faut leur donner les moyens de fonctionner. Pour avoir présidé une mission locale pendant fort longtemps, je connais leur travail et je sais qu'ils n'ont pas les moyens de suivre de cent cinquante à cent soixante chômeurs, comme c'est le cas dans ma circons...

Quant aux négociations sur la pénibilité au travail, lorsque le MEDEF se met en travers, cela vous gêne beaucoup plus que lorsqu'il s'agit des syndicats !

Un tel texte mérite que l'on y consacre du temps. Trois réformes majeures sont en cours. Renvoyons-le en commission et attendons la mise en oeuvre de ces trois grands chantiers et, dans six mois, nous pourrons revenir avec un bon texte !

Pardonnez-nous d'insister, mais le secrétaire d'État nous dit qu'il n'est pas question que quelqu'un travaille en gagnant moins que le SMIC. En effet, comment peut-on concevoir aujourd'hui de proposer des salaires inférieurs au SMIC, ce qui est pourtant le cas pour certains minima de branche ? On croit rêver !

Soyez donc cohérent, monsieur le secrétaire d'État. Malgré votre sincérité, que je ne mets pas en doute, comment se fait-il que ce texte soit aussi imprécis et n'accepte pas l'évidence qui consiste à inscrire qu'on ne peut pas travailler à temps plein et gagner moins que le SMIC ? Pour le temps partiel, il suffit de calculer les salaires sur l...

Nous nous apprêtions à faire collectivement une bonne opération, et je regrette que le secrétaire d'État nous ait renvoyés aux calendes grecques, car d'ici là il aura oublié !

Il s'agit de compléter l'alinéa 10 par les mots suivants : « sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l'emploi en question ». Le demandeur d'emploi reprend un boulot, souvent mal rémunéré, n'y va pas toujours avec grand plaisir, mais si, en plus, les transports en commun son...

Nous voudrions rajouter quelques précisions sur cet alinéa 5. Notre amendement ne mange pas de pain et, puisqu'il ne vous coûte rien, j'espère qu'il vous conviendra.

Il s'agit de remplacer les termes « son expérience professionnelle » par « ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles ». Cela va plus loin et permet d'enrichir la notion, trop vague, d'expérience professionnelle. Nous considérons en effet que les compétences et les connaissances sont des éléments supp...