Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Cet amendement propose que le coût du transport en commun ne soit pas supérieur à 8 % de la rémunération mensuelle de l'emploi proposé. 8 %, c'est à peu près, d'après le calcul que nous avons fait, le coût de déplacement pour une personne touchant le SMIC se déplaçant en région parisienne avec un coupon de carte orange Les personnes en reprise...

L'alinéa 10 gagnerait à être complété par les mots suivants : « , sous réserve d'être compatible avec ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale. » Là aussi, c'est du vécu, de l'humain, de la dignité. Certaines personnes peuvent avoir des difficultés à se déplacer : je pense à des mères ou à d...

Il y a beaucoup à dire sur cet article, qui constitue le coeur de votre texte, et qui est, je le répète, dangereux. Pourtant, le film commence bien. Vous avez l'impression que vous allez bénéficier d'un projet personnalisé et qu'on va s'occuper de vous : « Entrez donc, asseyez-vous, nous allons bâtir ensemble quelque chose. » Hélas, cela se tr...

Au bout de six mois, cela se gâte. Vous allez devoir bouger, vous dit-on : si l'on ne trouve rien près de chez vous, il faut chercher plus loin. Faites le calcul, monsieur le secrétaire d'État de toute façon, de bonnes revues l'ont fait pour vous : un trajet quotidien de soixante kilomètres par jour en voiture, cela revient à quelque 820 euro...

Cet article 1er ne nous satisfait pas, car il durcit encore les conditions imposées aux demandeurs d'emploi. Nous nous y opposerons donc.

Nous voilà à l'alinéa 11, pour lequel vous nous avez fait des promesses. Nous avons passé l'alinéa 9, nous avons patienté sur l'alinéa 10, maintenant le suspens est à son comble : vous allez nous dire ce que vous entendez faire à l'alinéa 11. Vous nous avez promis à l'alinéa 9, il y a quelques minutes, que la rémunération d'un emploi à temps p...

Une remarque tout d'abord : Pierre Méhaignerie se fait applaudir à bon compte. Bien sûr, nous combattons, comme vous, les faux chômeurs et les faux RMIstes ! Mais M. Guérini n'est pas ma référence.

Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que nous demandions la suppression de cet article 1er, car il intervient beaucoup trop tôt avant la mise en oeuvre de la sécurisation des parcours professionnels, engagée par les partenaires sociaux avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation. Ce travail n'étan...

J'y arrive, monsieur le président. Nous estimons que les salariés doivent bénéficier d'un revenu décent et de la continuité de leurs droits sociaux. Ce n'est pas une tare d'être au chômage, mais un drame !

Il faut percevoir les choses ainsi, et cesser de stigmatiser les chômeurs. Nous voulons que chacun puisse choisir son emploi ou une formation.

Je me demande pourquoi il est nécessaire de passer par la loi pour créer un médiateur, mais enfin, pourquoi pas ? M. Vercamer a eu une excellente idée, une fois n'est pas coutume.

Nous sommes plutôt favorables à cette initiative, même si nous n'avons pas eu le temps de l'analyser au fond car nous la découvrons en séance. Je m'interroge notamment sur le coût de fonctionnement de cette institution. Avez-vous conscience, monsieur le secrétaire d'État, que ces médiateurs vont coûter quelques deniers à la République ? Y aura...

Nous avons essayé de traiter les demandeurs d'emploi à égalité. Le futur opérateur public sera chargé d'accueillir les offres d'emploi et de mettre en relation ces offres avec les demandeurs. Pour que chacun ait un égal accès à l'offre d'emploi, nous souhaiterions que tout employeur dépose son offre auprès du futur opérateur public. On sait bi...

Ces amendements identiques, qui sont très courts, visent simplement à insérer, dans l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot « accompagnement », le mot « personnalisé », puisque cela a été l'enjeu de nos débats cet après-midi. Vous avez en effet tellement affirmé, les uns et les autres, que l'accompagnement devait être personnalisé, qu'on imag...

Nous venons de finir péniblement l'examen de l'article 1er, qui est loin de nous satisfaire, même si, par moments, nous avons senti des élans d'ouverture et de générosité, mais plus dans vos propos que dans vos écrits, monsieur le secrétaire d'État. Il a été adopté, il faudra donc faire avec. En revanche, je ne souhaite pas m'étendre sur l'art...

Il s'agit de compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « pour compenser les dépenses occasionnées par la reprise d'activité dans des conditions fixées par décret. » Il faut en effet savoir que le coût du déplacement, notamment en véhicule personnel, risque de grever lourdement la reprise d'emploi. Si on veut véritablement motiver le d...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 7 de l'article, qui ne nous semble pas servir à grand-chose puisque l'offre susceptible d'être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité des caractéristique...

J'ai cru comprendre que vous ne vouliez pas supprimer l'article 1er, mais peut-être accepterez-vous de l'amender, car, contrairement à ce que vous pensez, il est loin d'être excellent. Nous vous proposons de substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est...

Vous aurez compris que nous n'avons pas beaucoup de sympathie pour cet article 2, mais il faut maintenant entrer dans le détail. L'alinéa 2 pourrait être un peu amélioré. Il prévoit que les conditions de la radiation sont déterminées par décret en Conseil d'État. Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons de préciser que ce...

Introduisez dans les termes de cet article 1er un peu de douceur et de modération. N'employez pas des expressions telles que « il est tenu de » ou « il est orienté ». Nous souhaitons davantage de compréhension de votre part sur ce sujet. Une véritable négociation doit avoir lieu, au cours de laquelle sera construit conjointement le projet, qui...