Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Ces amendements répondent à un souci de cohérence et ils ne coûteraient pas cher. Tout au long de l'après-midi, M. le secrétaire d'État nous a dit que l'on ne bousculerait pas les demandeurs d'emploi, que ce serait eux qui choisiraient, qu'on ne leur ferait pas de misères. Eh bien, précisément, le fait d'employer l'expression « zone géographi...

Voilà encore un amendement de précision. L'alinéa 8 prévoit la radiation de la personne qui « refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ». Nous proposons une autre rédaction, prévoyant la radiation de la personne qui « refuse de répondre aux convocations adressées par l'organisme chargé d...

La proposition de M. Albarello visant à supprimer l'alinéa 12 était plutôt une bonne idée. Condamnez les fraudeurs et récupérez les 140 millions qu'ils font perdre aux régimes sociaux ! Quoi que vous pensiez, nous n'avons pas de sympathie particulière pour les fraudeurs. Notre seul souci est que les autres demandeurs d'emploi ne leur soient pas...

Comme vous refusez la suppression de l'alinéa 8, autant le rendre plus efficace et humain. En effet sa dernière phrase indique : « Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés. » Mais on ne sait pas très bien par qui ; on a l'impression qu'une instance extérieure va intervenir. Pour réduir...

Nous proposons que les dispositions de la présente loi entrent en vigueur concomitamment à la mise en oeuvre de la nouvelle offre de service par la nouvelle institution dont on ne connaît toujours pas le nom, malgré les efforts de M. Gremetz.

Pour finir en beauté, nous souhaiterions que le titre « Droits et devoirs des demandeurs d'emploi » soit modifié en « Droits et obligations des demandeurs d'emploi ». « Devoir » est en effet un terme qui n'a pas sa place dans le code du travail, où il ne s'agit pas de morale, mais de droit. Ce qui est en cause, selon nous, c'est simplement le ...

Quel dommage de ne pas avoir adopté l'amendement précédent ! Nous nous rattraperons sur l'amendement n° 12, puisque vous nous assurez qu'il a le même objet. Les amendements nos 658 à 679 tendent à réécrire les alinéas 9 et 10 de l'article 1er de manière à proposer une actualisation plus appropriée et plus progressive. Vous proposez un système ...

Notre conclusion sera la même que celle de M. Gremetz. Mais, auparavant, permettez-moi quelques remarques pour conclure nos débats. Le texte a été élaboré à la hâte, dans l'urgence, et examiné au cours de la session extraordinaire. Était-il nécessaire de statuer si rapidement, un 18 juillet ? Les partenaires sociaux n'ont pas été écoutés. Nou...

Quelques améliorations ont ainsi pu être apportées au projet de loi, de sorte que tout n'est pas noir. Mais, sur le fond, trois points me semblent justifier que notre groupe vote contre le projet de loi. D'abord, il est inutile, comme vient de le souligner M. Gremetz. L'arsenal des mesures qui figurent actuellement dans le code du travail suff...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je crains de gâcher quelque peu l'ambiance du moment car, vous vous en doutez, je n'en ai pas tout à fait la même vision. J'en suis vraiment désolé, parce que tout commençait très bien pour vous ! Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui, man...

Vous martelez avec insistance que les Français ne travaillent pas assez. Cette affirmation devrait appeler à des mesures pragmatiques visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes et des seniors dont il est vrai que le taux d'activité est beaucoup plus faible en France que chez nos voisins de l'Union européenne. Pour vous, cette affirmation ...

Si la contribution des lois Hartz à la résorption du chômage se situe dans l'épaisseur du trait, ses désavantages en termes sociaux et la comparaison est intéressante semblent pouvoir être quantifiés de façon beaucoup plus précise. En imposant aux chômeurs des emplois sous-payés, ces lois ont conduit, en l'espace de trois ans, à une augment...

Dressant le bilan des réformes Hartz, deux chercheurs du Centre d'études de l'emploi, ont émis l'appréciation suivante dans la revue Droit social de juin 2008 : « Le chômage de longue durée des personnes en difficulté, compte tenu de leur âge, de leur faible qualification ou d'une aptitude au travail limitée n'est pas réglé ; le taux d'emploi d...

On voit bien qui sanctionnera le demandeur d'emploi défaillant, mais quelle sera la sanction et qui l'infligera à l'encontre de l'opérateur incapable de produire une offre raisonnable ? Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement alors même que les contours et les missions du futur opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC ne s...

L'insuffisance des efforts de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi est encore plus patente. L'UNEDIC a reconnu n'avoir dépensé en 2007 que la moitié du budget dont elle disposait en la matière.

Il est vrai que prescrire une action de formation au bénéfice d'un chômeur peut être assimilé à un véritable parcours du combattant pour les agents de l'ANPE. Reconnaissons que la complexité du système de formation professionnelle, véritable empilement de structures et de flux financiers, couplée à la réticence des organismes de formation à con...

Sous l'impulsion de votre gouvernement, un système à deux vitesses se met en place avec, d'un côté, des garanties de faible niveau ciblées sur les plus démunis et financées par des impôts universels et, de l'autre, une couverture de base de plus en plus limitée au bénéfice des cotisants, couverture qu'il devient de plus de plus nécessaire de co...

En matière d'emploi, plusieurs grandes compagnies d'assurances proposent d'ores et déjà des contrats complémentaires individuels garantissant au salarié fraîchement licencié le paiement d'une indemnité mensuelle dont le montant dépend des versements réalisés pendant la durée du contrat. Vous l'avez compris, ce texte est pour nous inacceptable ...

Il donne l'illusion que, finalement, tout est simple. Un peu de remise en ordre, un opérateur public et des demandeurs d'emploi motivés et tout serait réglé. Si vous êtes si sûrs qu'il en est ainsi, qu'il existe une offre pour chaque demande, allez plus loin, transposez ce que vous avez fait pour le logement, instaurez le droit opposable à l'em...

Nous ne voulons pas d'un projet de loi qui sape encore davantage les principes de solidarité collective et de mutualisation des risques sur lesquels s'est patiemment érigée la maison commune qui protège nos concitoyens contre les aléas de la vie. À travers ce texte, et les précédents, on perçoit clairement les fondements de la politique économ...