Interventions de Michel Hunault

Tout en comprenant l'amendement de mon collègue Christian Vanneste, je pense comme M. le ministre qu'il devrait le retirer. Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions pas siégé jusqu'à tard dans la nuit. Ensemble, chers collègues, nous avons travaillé sur la saisine du Défenseur des droits et sur l'identification du Défenseur des enfants...

Monsieur le ministre, Mme Hostalier dit la même chose que vous. Au cours de la séance de nuit, notre assemblée a adopté un amendement d'une autre de nos collègues de la majorité afin d'identifier le défenseur des enfants. Mme Hostalier demande, dans le présent amendement, qu'il soit bien stipulé qu'un des trois adjoints du Défenseur des droits ...

Permettez-moi d'indiquer, monsieur le ministre, que, si la position que vous venez de rappeler est exacte juridiquement, elle va à l'encontre des amendements que notre assemblée a adoptés cette nuit après que Mme Antier eut insisté sur l'importance d'identifier le Défenseur des enfants. Vous-même, monsieur le ministre, avez précisé que celui-ci...

En présentant un tel amendement, vous témoignez d'une bien piètre confiance envers le Défenseur des droits. En proposant de remplacer la faculté de consulter par une obligation, vous donnez l'impression d'intenter d'emblée un procès d'intention au Défenseur des droits qui, sans cela, ne consulterait jamais les collèges. Je crois qu'il faut lais...

Encore une fois, des amendements de l'opposition veulent enfermer le Défenseur des droits.

Vous voulez que le Défenseur des droits soit lié par l'avis du collège et imposer qu'il indique, le cas échéant, pour quels motifs il s'en éloigne. Ce serait affaiblir, avant même sa création, le Défenseur des droits ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le Défenseur des droits aura certaines compétences. Laissons-le donc faire ! (L...

Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur cet article, monsieur Dosière, mais vous m'obligez à réagir. Ce que vous venez de dire me choque profondément. Si nous sommes dans cet hémicycle pour voter une loi organique, c'est que nous nous sommes rassemblés dans le cadre de la révision de la Constitution qui a nécessité une majorité qualifiée. ...

Madame Buffet, sans vouloir être désagréable, vous nous donnez des leçons sur les droits et les libertés Qui a créé la question prioritaire de constitutionnalité ? Qui a créé le contrôleur général des prisons ? Qui a voté la loi pénitentiaire ? Qui, pendant toute cette discussion dans l'hémicycle, sous l'autorité du garde des sceaux, a permis ...

Et si nous allons nous retrouver la semaine prochaine pour parler de la garde à vue, c'est bien parce que des citoyens ont saisi le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Je crois qu'à certains moments, il est bon de rétablir les faits.

Je suis contre cet amendement. Les collègues dont vous parlez, madame Buffet, sont au nombre de douze, ils ne sont pas majoritaires dans cet hémicycle et nous avons été très nombreux à rendre hommage à l'action de la HALDE, qui a fait progresser le droit de ceux qui en avaient le plus besoin. Comme l'a souligné le rapporteur, ce n'est pas parce...

Je trouve assez dangereuse l'idée de vouloir encadrer le fonctionnement de cette autorité en permettant aux collèges de rendre publics leurs avis. Si l'on vote votre amendement, vous allez ensuite nous demander que l'on puisse rendre publiques les motivations. Je trouve cela extrêmement dangereux et c'est pourquoi je m'y oppose.

Tout à fait !

Je m'interroge sur la constitutionnalité d'une telle disposition. Monsieur le garde des sceaux, vous indiquez que le seul à être identifié est le défenseur des droits, et que le défenseur des enfants est le seul adjoint nommément identifié. De ce fait, l'immunité devrait être exclusivement réservée au défenseur des droits, et éventuellement au...

Je suis assez favorable à l'amendement de Mme Antier, mais j'ai bien noté que le rapporteur et le Gouvernement étaient contre. L'indépendance implique qu'il y ait incompatibilité d'exercice avec d'autres fonctions. C'est une question de principe. Nous sommes en train de mettre en place une autorité assez unique, le Défenseur des droits. Hier, ...

Excellente intervention !

Je veux m'exprimer contre l'amendement de notre collègue Louis Giscard d'Estaing pour qui je n'en ai pas moins beaucoup d'estime. Je me souviens de l'ombudsman d'un autre pays d'Europe : cet équivalent du défenseur des droits auprès du Président de la République, plus âgé que soixante-huit ans, était devenu une vraie référence dans son pays et ...

Je veux seulement l'inviter à méditer l'expérience européenne : quand on considère les âges des différents ombudsman européens, son amendement devient sans objet.

L'intervention de M. Bayrou est intéressante, madame la présidente !

Avec cet article 4, nous sommes au coeur de ce projet de loi. On pourrait se demander si nous n'aurions pas intérêt, au moment où nous abordons son examen, à le rapprocher de l'article 5 pour ce qui touche aux les compétences du Défenseur des enfants. Notre collègue François Bayrou a rappelé et le rapport annuel du défenseur des enfants va d...

Je voterai contre l'amendement de nos collègues socialistes mais, monsieur le garde des sceaux, permettez-moi d'insister : nous sommes en train de fusionner des autorités indépendantes créées au cours de ces vingt dernières années, qui ont fait leurs preuves ; cela mérite quelques instants de réflexion. Nous avons inscrit dans la Constitution ...