Interventions de Michel Hunault
1479 interventions trouvées.
Un certain nombre d'entre nous y siégeaient. Nous savons donc parfaitement que ce dont on parle peut avoir des conséquences dramatiques. Nous sommes dans une phase fondamentale. Nous ne pouvons tout balayer d'un revers de main. Nous discutons du sujet très concret qu'est la prolongation de la garde à vue en matière criminelle. Nous devons donc ...
Je parle sous le contrôle d'éminents juristes, mais il me semble qu'on ne peut pas voter un tel amendement car on serait obligé de déterminer l'incrimination. Et si l'on s'est trompé au départ, monsieur Likuvalu, cela entraînera-t-il une nullité complète de la garde à vue ? Il est juridiquement impossible d'obliger à préciser l'incrimination et...
Très bien !
Nous sommes d'accord !
Je vais soutenir cet amendement, et j'envie même M. Mamère car on nous a refusé en application de l'article 40 des amendements qui avaient des conséquences peut-être moins coûteuses Monsieur le garde des sceaux, nous sommes en train de garantir des droits, dans le cadre d'un équilibre que vous proposez, mais, si les personnes ne comprennent p...
Monsieur le garde des sceaux, avec votre amendement n° 20, nous entrons dans le vif du sujet. Il est intéressant de commencer par la discussion d'un amendement de cette importance, et je ne peux qu'être favorable à l'objectif poursuivi. Cela dit, je m'interroge sur deux points de l'exposé sommaire, et je veux à ce propos saluer la qualité de l...
Réduire à deux heures le délai pour prévenir sa famille ne remet pas en cause l'équilibre du texte. Notre collègue M. Brard a cité un exemple très précis.
Le rapporteur affirme que, dans le cas de mineurs, la proposition est satisfaite. Eh bien, autant voter l'amendement de M. Brard !
Nous posions seulement une question !
Je comprends l'enthousiasme général du rapporteur et de tous nos collègues. Mais, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger de façon plus générale sur les lieux de garde à vue. Nous avons des commissariats et des gendarmeries qui ne permettront pas, en pratique, de répondre à cette exigence. Sur les lieux de garde à vue, il me semble q...
Mais non !
Monsieur le ministre, je l'ai dit tout à l'heure : cet amendement est suffisamment important pour que l'on s'y arrête. Personnellement, je ne souhaite pas que vous le retiriez, car il est au coeur de la philosophie du projet de loi. Néanmoins, j'avoue que votre réaction, qui consiste à vouloir le retirer parce que l'on vous demande des précisi...
L'objet de ce texte est de répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, et du Conseil constitutionnel saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Nous tentons de trouver un équilibre entre la recherche de la vérité et les droits de la défense. Il est également important de parler des droits de l...
Le débat mérite mieux !
J'ai du mal, monsieur le rapporteur, à comprendre la logique de votre raisonnement. Vous venez de répondre à M. Urvoas qu'il faut laisser aux barreaux la liberté de s'organiser. Et dès l'amendement suivant, vous proposez que l'officier de police judiciaire appelle le bâtonnier afin qu'il désigne non un, mais plusieurs avocats, s'il estime qu'il...
Cette réforme nécessitera des moyens importants, M. le garde des sceaux l'a reconnu. Elle posera des questions d'organisation aux barreaux. La sagesse voudrait que l'on laisse les barreaux s'organiser. Faisons-leur confiance. Lorsque vous serez à plus d'une heure du chef-lieu d'arrondissement n'oubliez pas que nous avons voté une carte judici...
Monsieur le garde des sceaux, nous sommes, avant même d'aborder l'article 1er, au coeur même de votre projet. Vous avez eu raison de maintenir votre amendement, qui a été voté à la quasi-unanimité. Tout au long de la discussion générale, vous avez insisté sur le fait qu'il convenait de limiter le nombre de gardes à vue. Vous avez rappelé à l'i...
Qui apprécie ? Ce n'est pas au législateur de le dire.
Ce n'est pas possible !
