Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je voudrais faire d'emblée, à l'ouverture de cette séance, un rappel au règlement fondé sur l'article 58. Sur ce texte, je suis porte-parole de mon groupe. Et je saluerai tout à l'heure, comme je l'ai fait en première lecture, cette démarche de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives. Elle r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, j'interviens régulièrement sur les textes proposés par notre président de la commission des lois, visant à alléger un certain nombre de procédures. Vous savez, monsieur le président de la commission des lois, que je vous...

Il se trouve que je suis le rapporteur de la première loi sur la lutte contre le blanchiment, datant de 1996. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a fait le choix, au cours des dernières années, de transposer par voie réglementaire les dernières directives de l'Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment et le financem...

M. Warsmann a insisté sur la question de l'assurance dommages-ouvrage

un domaine où les primes d'assurance peuvent atteindre des montants très élevés. Je n'insisterai pas sur l'étonnement de la Fédération française des sociétés d'assurance de voir arriver des propositions visant à alléger les obligations des compagnies des propositions que, selon mes renseignements, la Fédération n'avait pas même demandées ! ...

Je suis désolé de devoir faire ainsi part de mon désaccord, et suis prêt à écouter vos explications si vous pensez pouvoir me faire changer d'avis.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinq ans après l'adoption de la réforme constitutionnelle modifiant le titre IX de la Constitution, le projet de loi organique soumis à notre examen vient parachever l'ensemble des dispositions adoptées en février 2007. Contrairement à ce qui est souvent dit, loin d'inst...

Qui peut s'opposer au rapprochement familial des détenus condamnés ? Personne. Rappelons d'ailleurs à l'auteur de cette proposition de loi que cet objectif figure dans la loi pénitentiaire. Monsieur le garde des sceaux, vous avez eu raison de rappeler, comme le rapporteur, les travaux du Conseil de l'Europe. Pour y avoir modestement contribué ...

Et il vous fallait un rappel au règlement pour dire cela !

On ne va tout de même pas sanctionner quelqu'un au motif qu'il reprend son service !

Je comprends l'objet du texte mais, franchement, sanctionner quelqu'un qui reprend le travail parce qu'il n'a pas exprimé son intention en temps voulu va à l'encontre de l'esprit même du texte qui nous réunit ce soir. Si c'est nécessaire, monsieur le président, faisons une pause pour revoir la rédaction, mais ne votons pas cet amendement en l'é...

On sera sanctionné parce qu'on reprend le travail !

J'appuie l'amendement de notre collègue, car l'idée de nommer un médiateur est un progrès. Nous aurions pu nous rassembler au moins sur cette idée.

Je m'élève contre la façon dont nous travaillons ce soir. Notre collègue nous invite à transposer des règlements aux transports ferroviaires, maritimes, par autobus et autocars C'est à l'évidence un cavalier législatif. J'aimerais que nous nous en tenions à l'objet de la proposition de loi et que nous évitions ce genre de pratiques de nature à...

Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit, avec cette proposition de loi nous sommes aujourd'hui invités à débattre d'un sujet d'intérêt national, celui de la protection du secret des affaires, dont dépend la protection effective de nos entreprises face à la concurrence. Dans un contexte de crise et face à la dématérialisation des échanges, ...

Cette définition est plus étroite que celle prévue en droit international par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Elle est conforme aux recommandations du Conseil d'État. Il doit s'agir d'informations confidentielles, ayant fait l'objet de mesures de protection spécifiques et dont la divulgation, no...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il nous faut, certes, éviter de légiférer sous le coup de l'émotion. Mais vous avez entendu, hier, la grand-mère d'Agnès, Solange Marin, qui vous a remercié, monsieur le garde des sceaux, et qui a appelé les parlementaires à voter ce texte. De quoi s'agit-il ? Nous so...

Je serai très bref, car le rapporteur et, surtout, le garde des sceaux ont excellemment répondu à notre collègue Braouezec, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention. Je le remercie de la qualité de ses propos, mais, comme le garde des sceaux et le rapporteur, j'ai trouvé qu'ils étaient hors sujet. Je me demande, cher collègue, si nous avons b...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après ce suspens sur la position qu'arrêtera l'opposition mardi prochain, je me montrerai plus clair et vous donnerai, en présence notamment de Raymond Durand, toujours très présent, la position du groupe Nouveau Centre. Après le récent examen du p...