Interventions en hémicycle de Michel Hunault

Plusieurs parlementaires avaient soulevé la question des centres de gestion, et l'on peut saluer, monsieur le ministre, la méthode que vous avez retenue et, surtout, votre sens de l'écoute. Vous nous avez montré hier avant l'examen en commission et dans l'hémicycle toute l'attention que vous accordiez à ces légitimes questions. C'est l'occasion...

C'est une ouverture ! (L'amendement n° 75, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 63 sexies, amendé, est adopté.)

À travers cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais évoquer la place des personnes reconnues handicapées dans la fonction publique. Il s'agit, vous le savez, d'une préoccupation partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Je sais combien, à la tête de votre ministère, vous y êtes particulièrement sensible. Il n'est pas inutile de rap...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, saluer l'esprit de ce texte et les objectifs que vous visez. S'agissant des objectifs du texte, vous nous proposez, monsieur le ministre, de lutter contre la précarité dans la fonction publique. Ce n'est pas rien, cela concerne, vous l'avez rappelé...

Sous votre autorité, donc. Je veux rendre hommage, à cette tribune, aux centres de la fonction publique territoriale. Reste, ce soir, une interrogation sur les seuils : 350 ou 500 ? Cette question n'est pas question primordiale, mais elle fait partie de la discussion. Au moment de la discussion des amendements, nous aurons peut-être la possib...

Très bien !

Je tiens à souligner au nom du groupe Nouveau Centre que le groupe socialiste n'a pas l'exclusivité des valeurs auxquelles M. Ayrault fait référence. Je suis solidaire de l'intervention de M. Jacob : les propos tenus par notre collègue sont proprement inadmissibles. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Aussi, monsieur le président, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille de deux échéances électorales importantes et à l'issue d'une procédure qui n'a pu aboutir à un accord entre les deux assemblées, nous sommes invités à statuer définitivement sur la question du remboursement des dépenses de campagne électorale, composante essentielle d...

Puisque je ne peux défendre l'amendement de Jean-Christophe Lagarde en son absence, je m'exprime sur l'article lui-même. Je rappelle que mon collègue envisageait le cas d'agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, rep...

Il est en effet indispensable que les candidats aux élections, ainsi que les partis politiques, puissent, au même titre que l'ensemble de la population, participer à l'effort de réduction de nos dépenses publiques. Il s'agit de mesures simples, dont le bien-fondé devrait être aisément compris par chacun de nos concitoyens et dont, je l'espère, ...

La question soulevée par notre collègue Patrice Verchère est très intéressante, mais ce qu'il propose est inapplicable. Que se passe-t-il dans nos bassins d'emplois ? Les dispositions dont il a fait état ont été votées par nous, la majorité ; elles existent, et sont même généralement soutenues par les conseils régionaux, qui contribuent ainsi a...

Monsieur le ministre, indépendamment du problème du paiement des indemnités, vous répondez à une question légitime, débattue en commission des lois : celle du statut des collaborateurs des élus. L'amendement représente un progrès, car ces collaborateurs sont dans une situation de précarité à laquelle il faut mettre fin. Il faut donc l'adopter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je regrette comme vous que cette discussion sur les partenariats public-privé n'intéresse pas plus de cinq députés Cela étant, je remercie Roland Muzeau d'avoir pris l'initiative de ce débat. Étant le troisième orateur, je salue la qualité des propos des deux intervenants qui m'on...

Monsieur Urvoas, nous avons évoqué ce sujet il y a peu, le 22 mars 2011, lors de l'examen d'un texte visant à permettre la construction des stades chargés d'accueillir l'Euro 2016. Grâce à ce texte, qui a été adopté à une voix près, venant du Nouveau Centre, nous avons pu débloquer un dossier et trouver une solution, à travers le partenariat pu...

Ne pourrait-on pas se pencher sur le statut de cette mission, en faire une agence d'appui aux côtés des collectivités et de l'État et exiger, en plus de la complexité d'urgence, qu'il y ait une réglementation, une traçabilité et un cahier des charges, afin que soit respecté pour l'investissement public le caractère éthique, que nous partageons ...

Les interrogations, monsieur le ministre, ne sont pas sans intérêt. S'agissait-il bien, à l'origine, de toutes ces missions ? On peut se poser des questions. Il incombe à l'Etat, et cette majorité, au moins, l'a bien compris, de trouver les sources de financement des investissements que le pays attend, pour les concevoir, les construire, les ma...

sur le devenir de ces investissements. Il ne doit pas s'agir uniquement d'un transfert à des grands groupes aussi importants, compétents et remarquables soient-ils. Il ne me reste qu'une minute, je ne ferais donc pas le calcul de ce que coûtent les partenariats public-privé. Nous avons parlé des prisons, nous pourrions citer d'autres exemples...

J'ai parlé d'une mission d'information !

C'est bien de le rappeler !

C'est une question importante.