Interventions en hémicycle de Michel Hunault

J'en profiterai pour faire, à mon tour, un rappel au règlement peut-être un peu plus consensuel, monsieur le président. Nous avons beaucoup évoqué, au cours des questions d'actualité, la situation en Syrie. Nous nous devons, alors que nous reprenons, ce soir, la discussion de ce projet de loi, d'avoir une pensée pour Gilles Jacquier, le journa...

Je voterai également contre l'amendement, non pas tant en raison du fond qu'en raison du moment où il est présenté. Vous avez eu l'obligeance, cher collègue, de faire état des travaux du Conseil de l'Europe. Pour y avoir travaillé sur un certain nombre de questions pénitentiaires, je sais que le numerus clausus existe dans plusieurs démocraties...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'ai soutenu votre objectif de créer 25 000 places de prison supplémentaires et j'ai combattu les amendements qui s'y sont opposés. Monsieur Dolez pose néanmoins une question légitime : celle du régime dérogatoire. Le partenariat public-privé répond à des conditions qui tiennent compte des ...

Cette discussion est fort intéressante. Je comprends l'objectif de Richard Mallié et des signataires de cet amendement auquel, monsieur le garde des sceaux, vous avez émis un avis favorable. Sur le principe, il est légitime de penser qu'un maire doit être informé de la présence sur le territoire communal d'une personne sous surveillance. Néanm...

Il faut retravailler l'amendement !

Nous sommes ici pour faire la loi !

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Dominique Raimbourg. Vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux : la réalité de l'exécution de la peine est une exigence que tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous devrions partager. Chaque année, 100 000 peines de prison sont prono...

Sur les prisons, je dirai à Dominique Raimbourg, avec des mots peut-être moins violents que ceux du rapporteur, que j'ai été assez stupéfait. Je ne voudrais pas dénaturer vos propos, mais que nous proposez-vous ? Il y a trop de monde dans les prisons, dites-vous. Nous avons, je le rappelle, construit 15 000 nouvelles places au cours des cinq d...

L'objectif du Gouvernement et de la majorité est d'arriver à 80 000 places de prison.

Pour une population de 60 millions d'habitants, est-ce que c'est trop ? C'est un vrai débat. Pour vous, c'est trop ; pour nous, non. Que nous proposez-vous ? Il y a trop de détenus, dites-vous ; la majorité propose de construire des prisons ; vous, vous proposez de vider les prisons. Il y a là, je crois, un clivage. (Exclamations sur les bancs...

Il faut de la fermeté, il faut la réalité de la peine. Quand des peines sont prononcées pour des crimes et des délits, il faut qu'elles soient exécutées. Il faut assumer nos différences.

Notre collègue Urvoas vient de conclure son propos en estimant que ce projet de loi était inutile. Je ne le pense pas. Il vise au contraire à répondre à un défi que nous lance aujourd'hui la population : celui de la crédibilité de notre système judiciaire et de la confiance qu'il peut inspirer. À quoi sert ce projet de loi ? À répondre au prob...

Rappelons à l'opposition qu'en dix ans nous avons voté une loi pénitentiaire et mis en place des mécanismes susceptibles de contrôler la vie en prison je pense en particulier à la création de la fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Aussi, si ce que vient de déclarer notre collègue Jean-Jacques Urvoas concernant d...

Très bien !

Je ne comprends pas l'agressivité de M. de Rugy. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le rapporteur et le garde des sceaux vous ont répondu. Vous déformez toujours nos propos ! Souffrez que nous ayons une position différente de la vôtre ! Depuis le début de la discussion sur le référendum d'initiative populaire, bonne idée que vous aviez défendue, vous avez présenté tous les arguments possibles pour démontrer que le texte n'est...

M. de Rugy ne voit le référendum d'initiative populaire l'aspect politique. Or, dans les États ayant généralisé ce type de référendums, certains portent sur la vie concrète, sur des enjeux de société qui concernent les citoyens. Permettre une telle procédure, c'est donc améliorer les mécanismes de notre démocratie ; encore faut-il en arrêter le...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vais vous contredire et appuyer l'amendement de M. Le Fur. Si nous voulons donner corps au référendum d'initiative populaire, celui-ci doit pouvoir être l'occasion de s'exprimer sur des questions d'organisation du territoire. Je rappelle que la dernière loi sur l'organisation territoriale...

Alors quand ?

Je m'exprime contre la motion de rejet préalable. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas vient de rappeler que la rédaction de l'article 11 était issue d'un consensus voulu par l'ensemble des groupes politiques.