Interventions en hémicycle de Michel Hunault
1281 interventions trouvées.
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette lecture définitive du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'aménagement des procédures juridictionnelles, nous arrivons au terme d'une discussion quelque peu laborieuse, car après deux lectures à l'Assemblée nation...
Sur ce point, j'ai une requête à vous transmettre au nom de mon éminent collègue Olivier Jardé : maintenir la chambre régionale des comptes d'Amiens.
Je serai donc heureux de me faire votre interprète pour lui annoncer qu'il a satisfaction.
Si nous en convenons, certains regroupements pourraient s'avérer nécessaires. Pour le reste, il faut qu'il y ait concertation. Pour ce qui est de la responsabilité des comptables, cette nuit même, nous avons modernisé en partie le dispositif grâce à un amendement de Michel Bouvard et de Charles de Courson. Mais ce n'est qu'un aspect de la réfo...
Pour ma part, j'ai toujours plaidé en ce sens et rappelé la noblesse de leur mission. Surtout, il faut leur en donner les moyens et veiller à leur indépendance.
Il faut le rappeler, le contrôle qu'ils exercent est nécessaire. Avec les précisions que je viens de donner, les députés du groupe Nouveau Centre voteront ce projet.
Ce n'est pas ce qui est dit dans le programme socialiste !
Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion de rejet préalable. Je laisserai tout à l'heure mon collègue Raymond Durand s'exprimer au nom des collègues du Nouveau Centre sur la proposition de loi de notre collègue M. Éric Ciotti. Il y aura eu dans cette législature une vraie fracture entre l'opposition et la majorité sur les mineurs dél...
Au nom de mon groupe parlementaire, je tiens à apporter mon soutien à notre collègue Michel Raison, pour les motifs évoqués précédemment. Je note d'ailleurs avec satisfaction que tant le rapporteur général que la ministre approuvent au moins son second amendement.
Très bien !
Ce n'est pas nouveau !
Forcément !
Il faut évaluer les conséquences !
Tout à fait !
Je veux juste dire au rapporteur que je suis contre son amendement. J'ai suivi avec beaucoup d'attention son argumentation. Il a entièrement raison de dire que l'on a moins de mérite à donner avec avantage fiscal qu'à donner alors qu'on ne peut, faute d'être imposable, prétendre à un tel avantage. Nous sommes d'accord. Je souscris cependant a...
Il faut donc retirer l'amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est l'occasion pour le groupe Nouveau Centre de rendre hommage à l'ensemble des agents de nos préfectures et sous-préfectures, qui constituent un lien indispensable, non seulement entre l'État ...
On peut ne pas être d'accord quant à l'interprétation du budget mais il y a quelque chose qui peut nous rassembler, c'est l'hommage que nous devons rendre à ces agents de l'État, en particulier aux sous-préfets et aux préfets, parce que, en période de crise, nous sommes bien contents de les trouver. Ils sont devenus des liens indispensables pou...
Cher collègue, je vous ai laissé parler, moi. Bien qu'elle ne représente que 1 % du budget total de la nation, la mission consiste à mettre en oeuvre, vous l'avez rappelé, madame la ministre, certaines des prérogatives parmi les plus fondamentales de l'État : assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de la République et permettre la d...
