Questions orales sans débat

Monsieur le président, je veux d'abord remercier Mme la secrétaire d'État chargée de la famille d'avoir l'obligeance d'être parmi nous pour répondre à ma question sur un sujet que je pense être particulièrement consensuel. M. le Premier ministre a récemment déclaré que l'autisme serait « grande cause nationale 2012 ». Dans ce cadre, ma questio...

Je serai très bref, monsieur le président. Je veux dire un grand merci à Mme la secrétaire d'État et, à travers elle, à l'ensemble des services de l'État et de l'ARS. La réponse que vous m'avez faite, madame la secrétaire d'État, est l'aboutissement d'un travail en commun, celui des associations, des professionnels et des représentants de l'Ét...

Je souhaitais interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui accompagne aujourd'hui le Président de la République au Japon, sur la RN171. C'est un axe situé entre la route nationale reliant Nantes à Rennes et celle reliant Nantes à Vannes. Il y a 28 kilomètres entre les deux. J'interviens ...

Je remercie M. le ministre pour les termes de sa réponse et surtout pour le suivi vigilant, exigeant, de l'engagement des travaux.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'entreprise ABRFI de Châteaubriant et, plus globalement, sur l'avenir de cette filière essentielle qu'est la construction-réparation du fret ferroviaire. Je tiens avant ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. J'ai confiance en votre action pour qu'enfin le FSI et le FCDE interviennent. Vous avez fait allusion à la direction d'ABRFI : elle a changé et, dans un climat apaisé, nous devrions parvenir prochainement à un accord.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, ma question concerne en effet la desserte du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le sujet est difficile et les interrogations, bien légitimes, sont nombreuses. Les collectivités locales ont créé un syndicat mixte aux côtés de l'État, pour trava...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je n'ai jamais douté de la détermination conjointe de l'État et des collectivités locales de réaliser ces dessertes ferroviaires. J'espère que, sur ce dossier, nous pourrons compter sur sa vigilance.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, permettez-moi d'appeler une nouvelle fois l'attention de votre ministère, également responsable des transports, sur la RN 171 et plus particulièrement sur le tronçon de 28 kilomètres situé entre la route nationale reliant Nantes à Vannes et la route nationale reliant Nantes à Rennes. Depuis que...

Ma question qui porte sur l'environnement s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Nous savons que les ressources de l'énergie solaire sont infinies à l'échelle de nos consommations, puisqu'un jour d'ens...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État de m'avoir apporté ces précisions. J'ai bien noté qu'au-delà de l'appel d'offres, il y avait une volonté de favoriser les installations photovoltaïques sur le territoire. Je le remercie car il sait combien nous sommes attachés aux questions environnementales, dans ce territoire de la Loire-Atlantiq...

Madame la secrétaire d'État chargée des sports, je veux attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, dans le cadre du plan « cancer » impulsé par le Président de la République et par elle-même, sur les difficultés rencontrées par le pôle de santé de Châteaubriant. Le plan « cancer » s'articule autour de thèmes qui nous sont chers : une m...

Juste un mot pour remercier Mme la ministre de la santé de la teneur de sa réponse. Le pôle de santé de Châteaubriant déposera donc cette demande d'autorisation qu'elle invite à reformuler, dans le cadre d'un partenariat avec le centre René Gauducheau de Nantes, et ce au seul service des patients, de la prévention et du traitement des cancers. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Je voulais appeler une fois encore l'attention du Gouvernement sur la maison de la justice et du droit de Châteaubriant. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, un certain nombre de tribunaux d'instance ont été supprimés. Au terme d'une la...

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de la confirmation que vous m'avez apportée de la volonté gouvernementale. Je voudrais remercier également, si vous le permettez, tous les acteurs de ce dossier, qui concrétiseront dans la concertation ce projet de maison de la justice et du droit de Châteaubriant.

Je me réjouis tout d'abord de l'organisation, en cette semaine dédiée au contrôle parlementaire, d'une seconde séance de questions orales sans débat, lesquelles permettent aux députés d'interpeller le Gouvernement sur des sujets très concrets concernant leur circonscription. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je souhaite appe...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez compris que ma question, au-delà des seules brigades territoriales, concernait le problème du peloton, qui dépasse largement le cadre territorial. Votre réponse m'inspire donc confiance, de même que la table ronde qui travaillera, sous l'égide des services de l'État, à dégager une solution satisf...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je suis à nouveau obligé d'interpeller, dans cet hémicycle, le Gouvernement sur la nécessité d'aménager la RN 171 entre Nozay et Bouvron. Particulièrement fréquenté puisqu'il se situe entre les deux grands axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, cet axe est emprunté par énormémen...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse et votre détermination. Si, comme vous l'avez dit, l'aménagement global de cet axe, incluant la déviation de Bouvron et l'inscription au PDMI de l'axe Hôtel-de-France-Nozay, pouvait être envisagé pour 2013, nous ferions oeuvre utile pour la sécurité et l'aménagement du territoi...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'être présente ce matin pour répondre en personne aux questions des parlementaires. Vous savez combien votre majorité vous soutient dans l'immense tâche qui est la vôtre. Depuis que vous êtes à la Chancellerie, vous avez fait voter courageusement plusieurs textes dont l'actualité récente, malheureu...