Interventions en commissions de Michel Havard

Votre rapport, monsieur Sainteny, permet d'ouvrir le débat sur le développement durable et sur les moyens de préserver la biodiversité dans les projets que nous mettons en oeuvre, qu'ils soient nationaux ou locaux. Il est également intéressant de se pencher sur les soutiens que la collectivité apporte à ces projets. Je limiterai mon propos à l...

Le bâtiment comme aussi la qualité de l'air me paraît à moi aussi un domaine stratégique. Je suis président le l'association HQE. Nous travaillons avec l'ADEME dans d'excellentes conditions de partenariat. Nous avons notamment lancé la démarche « HQE performance », démarche multicritères dans le bâtiment. Le bâtiment est cause d'une consom...

Il est vrai que le confinement, pour des raisons d'économies d'énergie, des logements et des bureaux va poser avec une acuité accrue le problème de la qualité de l'air intérieur. J'attends donc avec impatience les annonces de la ministre Élu d'une région industrielle, je mesure toute l'importance qui s'attache à une amélioration de la qualité...

Christophe Bouillon et moi avons été désignés co-rapporteurs de cette mission d'information sur la gestion durable des matières premières le 9 février dernier. Nous avons réalisé une cinquantaine d'auditions auprès des pouvoirs publics et des entreprises privées ; nous avons visité des usines de recyclage dans le Pas-de-Calais, à Anvers et dans...

En ce qui concerne les stocks de métaux disponibles, il faut garder présent à l'esprit que ceux-ci ne sont pratiquement pas éliminés à la différence de l'énergie, qui est détruite. Depuis l'Antiquité, par exemple, sur les 160 000 tonnes d'or extraites du sol, seuls 10 % environ ont disparu. Ceci vaut pour tous les autres métaux : ils ne sont ...

J'adresserai par écrit à Mme Kosciusko-Morizet les questions que je souhaitais lui poser. En ce qui concerne les transports, je salue l'effort fait par le Gouvernement pour maintenir le niveau des crédits de l'AFITF, en attendant la taxe poids lourds. La réforme portuaire a permis de rouvrir un certain nombre de ports au trafic. Vous ne serez...

Cette proposition de loi ne règle en rien la question des « permis muets », qui permettront donc de la contourner. Selon quels critères envisagez-vous d'abroger les permis ? S'il n'est pas précisé qu'ils portent sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ils resteront en effet valides. Vous proposez par ailleurs une abrogation avec e...

La loi du 13 juillet 2011 rend impossible l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. L'objectif que nous nous étions fixé en commun est atteint. Le groupe UMP s'oppose par conséquent à cet amendement pour toutes les raisons que j'ai évoquées précédemment.

J'ai déjà dit combien il était difficile de définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, qui demeurera imprécise malgré cet amendement.

L'abrogation avec effet rétroactif s'appelle un retrait. Le vocabulaire employé était donc totalement imprécis et cette imprécision demeure sur bien d'autres points. Sur le fond, la mesure est redondante par rapport à la loi du 13 juillet 2011. Nous voterons donc contre cet amendement.

Il paraît en effet préférable de conserver la possibilité de moduler les durées d'autorisation en fonction de l'évolution des différentes situations. S'il faut prendre garde à ne pas compliquer à l'excès les renouvellements d'autorisation d'exploitation de carrière afin de ne pas aggraver les tensions actuelles sur certains matériaux, il me se...

Merci à MM. Gonnot et Martin pour ce rapport très intéressant, élaboré dans un contexte particulier qui ne nous a pas pleinement satisfaits. Pour autant, sous réserve d'un examen plus approfondi, il semble que vos conclusions et préconisations rejoignent celles que nous avons défendues dans le cadre de la proposition de loi de Christian Jacob. ...

Quel est votre point de vue sur le « roaming », c'est-à-dire sur la possibilité offerte à différents opérateurs, à l'instar de la téléphonie, d'utiliser le réseau de transport d'électricité et de facturer directement au client ?

Quel est votre point de vue sur le « roaming », c'est-à-dire sur la possibilité offerte à différents opérateurs, à l'instar de la téléphonie, d'utiliser le réseau de transport d'électricité et de facturer directement au client ?

La proposition de loi vise un triple objectif. Elle tend d'abord à garantir la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par une technologie qui apparaît encore perfectible et peu conforme aux objectifs de développement durable que nous nous sommes fixés. Ensuite, elle entend répondre à l'inquiétude de no...

Pour ce qui est de la nécessité de garder la porte ouverte à l'innovation et à la recherche, il est bien entendu que les travaux en cours continueront. Ce texte n'interdit ni aux chercheurs, ni aux parlementaires, ni aux fonctionnaires de travailler ! Je pense même que nos débats encourageront la poursuite, voire l'accélération des recherches. ...

Avis défavorable. D'abord, l'abrogation est un acte juridique plus clairement défini que la suspension. Ensuite, le Gouvernement a annoncé en février un moratoire jusqu'à la remise des conclusions du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La présent...

Cet amendement vise à supprimer les mots « non conventionnels ». La fracturation hydraulique est utilisée dans tous types de puits, conventionnels ou non. Dans le cas des gisements d'hydrocarbures non conventionnels, où il est nécessaire de stimuler la roche mère dès la première phase de production, elle est utilisée obligatoirement. Pour les h...

Avis défavorable. L'enjeu du texte est d'interdire l'emploi de la fracturation hydraulique dans les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Cela ne concerne pas les projets en eaux profondes, où la fracturation hydraulique, déjà compliquée à terre, n'a jamais été utilisée et risque peu de l'être.

Outre que la rédaction de cet amendement est imprécise, celui-ci fait référence aux problèmes de l'exploitation offshore et de l'outre-mer qui dépassent le cadre strict de ce texte. En tant que rapporteurs, nous nous sommes efforcés de nous concentrer sur ces enjeux premiers que représente l'extraction du gaz et des huiles par fracturation hydr...