Questions au gouvernement

Je souhaite interroger M. le ministre de la santé sur l'affaire du Mediator. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cette affaire bouleverse et interpelle chacun d'entre nous. Il est vrai qu'elle soulève bien des questions : comment cela a-t-il été possible ? Pourquoi cela a-t-il duré si longtemps ? Quelles sont les relations véritables...

Mais, compte tenu de l'ampleur des intérêts en jeu, il est clair que, dans bien des cas, les appréciations seront différentes, les contentieux nombreux, et que, si l'État n'intervient pas, les délais d'indemnisation risquent d'être longs. Il faut évidemment tout faire pour éviter cela : personne ne pourrait accepter que les victimes soient fra...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises. Elle porte sur la dernière enquête semestrielle de conjoncture réalisée par Oséo auprès des petites et moyennes entreprises, dont les résultats viennent d'être rendus publics. En France, les PME représentent environ 17 millions d'emplois, ce qui est con...

Je souhaite interroger M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, sur le devenir de la politique agricole commune et, en particulier, la position commune franco-allemande. Monsieur le ministre, vous avez l'habitude de dire que l'avenir de l'agriculture française passe par l'Europe et, lorsqu'il s'agit d'infléchir les positions européennes, ...

Je souhaite interroger M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la volonté exprimée par le Gouvernement d'étendre à la fonction publique le dispositif d'intéressement collectif dont bénéficient tous les autres salariés. L'intéressement collectif, on s'en souvient, a été cr...

avaient essayé de s'engager dans cette voie. Ils n'ont pas pu aller jusqu'au bout car la base juridique manquait et parce que de toute façon les agents territoriaux ne peuvent pas obtenir des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État. La balle est donc dans le camp de l'État. Les enjeux de cette réforme sont im...

Chacun sait, madame le ministre de l'économie, que pour tenir le cap, il faut avoir une bonne boussole. De même, pour conduire une politique économique, il faut disposer d'un bon outil statistique. En matière économique, l'instrument de mesure essentiel est le produit intérieur brut. Encore faut-il que le PIB, tel qu'il est calculé, rende vrai...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et porte sur l'évolution de la délinquance. Vous avez présenté hier, madame la ministre, les résultats de la lutte contre la délinquance en 2008. Ils font apparaître trois évolutions. En premier lieu, la délinquance recule. Elle recule m...

Depuis 2002, le nombre annuel des crimes et délits est passé d'un peu plus de 4 millions à un peu moins de 3,6 millions, soit, pour la seule année 2008, 500 000 victimes de moins. C'est plus que la population totale de la ville de Lyon, troisième ville de France. Cela donne la mesure de l'effort qui a été fait.

Deuxième évolution, les enquêtes conduisent de plus en plus souvent à l'identification des auteurs des faits de délinquance.

Le taux d'élucidation, qui était aux environs de 25 % en 2002, approche aujourd'hui les 38 %. Il faut en féliciter chaleureusement les services de police et de gendarmerie. Troisièmement, si, dans l'ensemble, la délinquance recule, elle prend parfois des formes plus brutales : les violences aux personnes, les vols à main armée, les règlement...

Que peut-on attendre de la future loi d'orientation dont j'ai compris qu'elle serait, enfin, prochainement déposée ? Dans l'immédiat, en quoi les services de police et de gendarmerie bénéficieront-ils des mesures prévues au plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et concerne l'événement du week-end dernier non la tentative d'autodestruction du Parti socialiste (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mais, au contraire, l'effort de construction à Washington d'une réponse commune des plus grandes puissances à la crise économique mondiale. Il ét...

Je souhaite interroger M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur la Nouvelle-Calédonie, et plus précisément sur la France en Nouvelle-Calédonie. En signant l'accord de Nouméa en 1999, la France a pris solennellement trois engagements : l'engagement de préparer le territoire à se gouverner lui-même, l'engagement de cons...

Vous avez exprimé l'attachement de la France à cette terre, sa fidélité envers tous ses habitants, quelles que soient leur origine et la couleur de leur peau. Respecter la volonté des autres ce n'est pas renoncer à avoir soi-même une volonté. Certains ont cru, ou voulu croire, que vous entendiez ainsi remettre en cause le processus même de l'ac...