Interventions de Michel Destot

Vous marchez vraiment sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur le calendrier. Vous vous souvenez peut-être, monsieur le ministre, de la première fois que nous avons discuté de ce texte, dans votre bureau. Vous m'aviez alors demandé ce que je souhaitais en priorité. Je vous avais répondu que nous voulions du temps, d'abord pour explorer la voie conventionn...

Dans les transports urbains, nous avons recensé trente-trois réseaux pour lesquels un renouvellement de contrat liant les autorités organisatrices aux transporteurs devrait intervenir en 2008. C'est évidemment le moment opportun pour introduire de nouvelles clauses découlant de l'application de cette loi. Le risque est double : d'une part, le ...

Pourquoi faudrait-il une loi pour cela ?

Permettez-moi d'ajouter un autre argument. Ce délai supplémentaire que nous réclamons n'est pas un artifice, mais il permettra de s'adapter aux conditions réelles des négociations. En 2008, les contrats d'un grand nombre de réseaux urbains le GART en a dénombré environ 33 vont arriver à échéance et devront être renouvelés. Les autorités org...

L'article 1er est évidemment essentiel parce qu'il est la charpente même de notre débat. S'il est un principe constitutionnel indiscutable, c'est bien celui du respect de la libre administration des collectivités territoriales. Nous sommes ici au coeur de la problématique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Dominique Perben, précédent min...

Nous ne pouvons accepter que l'État décide des conditions du dialogue, du calendrier et même d'une intervention du préfet, souvent en amont des plans mis en place ! Tout cela est intolérable et c'est la raison pour laquelle nous sommes hostiles à l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gau...

C'est d'ailleurs ce qui était prévu.

Elles dialoguent, naturellement.

Tout ça est lié !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc saisis de ce projet de loi sur le service minimum car c'est bien de cela qu'il s'agit : il faut bien appeler un chat un chat ! Permettez-moi, pour respecter le temps qui m'est imparti selon les recommandations de notre président de séance, de centrer mon propos...

Depuis, une trentaine d'autorités organisatrices les ont rejoints. Enfin, dans le cadre du renouvellement de leurs conventions avec la SNCF, plusieurs régions ont intégré des clauses conseillées par le guide. Cette voie contractuelle, respectueuse de la libre administration des collectivités territoriales donc de notre Constitution présent...

ils se retournent maintenant vers les autorités organisatrices en leur demandant de mettre la main à la poche lors de la signature des avenants aux conventions intégrant les dispositifs d'information des usagers et les plans de transport adapté. Ainsi, cette loi est à mes yeux un cadeau fait à ceux qui ont traîné les pieds, aux dépens des fina...

toutes les autorités organisatrices pourraient-elles définir des priorités de desserte, consulter les usagers sur celles-ci, les soumettre aux entreprises qui devront à leur tour en discuter avec les organisations syndicales, et ce afin d'élaborer ensuite des plans de transport adapté et d'information des usagers, plans qui devront être approu...

La concertation et le dialogue, aussi bien avec les usagers pour ce qui concerne les autorités organisatrices qu'avec les organisations syndicales pour les entreprises , demandent un minimum de temps. C'est pourquoi je défendrai un amendement visant à repousser l'échéance au 1er janvier 2009.

Quant au IVe paragraphe de l'article 4, il constitue selon moi une atteinte caractérisée à la libre administration des collectivités territoriales. En effet, alors que le préfet, représentant de l'État, est chargé, dans le cadre de sa mission, de l'application de la loi et du contrôle a posteriori des actes des collectivités, le texte prévoit q...

J'appelle aussi votre attention sur l'article 8, qui prévoit l'obligation et non plus la possibilité, comme dans le projet initial pour les autorités organisatrices d'imposer à l'opérateur le remboursement total et non plus total ou partiel des titres de transport aux usagers « en cas de défaut d'exécution [ ] du plan de transport adapt...

a jugé que le dispositif de cet amendement pourrait contraindre les entreprises de transport à diffuser les clauses de ces conventions qui relèvent du secret commercial, ce qui compliquerait pour elles la négociation d'autres contrats, notamment à l'étranger. M. Jean-Frédéric Poisson a alors proposé que l'obligation de publication prévue par ce...

, s'inquiétant de la situation difficile que le choix de la date du 1er janvier 2008 va créer pour les opérateurs, et plus précisément les opérateurs de province, s'est interrogé sur les conséquences financières qui pourraient en résulter pour les collectivités territoriales. Il a donc proposé de ne retenir la date précitée que pour les opérate...

a insisté sur la nécessité de prévoir une rédaction très stricte de cette disposition. La commission a adopté, sur la proposition de M. Daniel Paul, un sous amendement indiquant que la charge du remboursement ne pouvait être supportée ni directement ni indirectement par l'autorité organisatrice de transport. Puis elle a adopté l'amendement ains...