Interventions de Michel Destot

a relevé que tout le monde est d'accord s'agissant de la continuité du service public. Pour autant, le service public ne se résume pas au service public national. Il peut avoir une dimension locale, régionale, voire de plus en plus européenne. S'imaginer que le seul cadre national permettra de réguler et de régler l'ensemble des politiques de t...

a remarqué qu'en effet le débat a eu lieu, mais que, selon lui, les sénateurs n'ont pas retenu le bon calendrier. Peut-être que la RATP et la SNCF peuvent conclure dans les trois mois, mais ce n'est pas le cas de toutes les AOT de province. Ces dernières sont en retard, notamment parce que l'UTP a traîné les pieds. Pourtant, il faut pouvoir don...

a estimé qu'il revient aux entreprises de rembourser les titres de transport mais que cette mesure devra être modulée au cas par cas, les réseaux et les titres étant très variés, ce qui rend inimaginable la publication d'un décret d'application générale. Des négociations conventionnelles devront se tenir entre les collectivités conseils régio...

a estimé que le Conseil constitutionnel devra donner son avis sur ce point. Le président Hervé Mariton ayant observé que les entreprises qui ont déjà accompli un important travail sur les plans de transport, comme la SNCF et la RATP, étaient favorables à ce que le délai soit fixé au 1er janvier 2008, M. Michel Destot a souligné que c'est préci...

a estimé que l'UTP essaie de représenter la diversité de ses mandants et qu'il est évidemment difficile de mettre sur un même plan le TGV et les sociétés de transports ruraux. En fait, le GART a voulu jouer la voie contractuelle quand M. Cornil, ne pouvant engager à titre personnel l'ensemble des réseaux, s'y est montré hostile. D'où la nécessi...

a indiqué que des disparités très sensibles existent déjà en matière de remboursement des pénalités et que, compte tenu de la diversité des situations, il sera impossible de mener une négociation sérieuse d'ici au 1er janvier 2008. Seules la SNCF et la RATP pourront effectivement appliquer la loi puisque des conventions existent déjà. Le prési...

a considéré que, puisqu'il n'y a à ce jour pas de grève, il n'est absolument pas opportun d'en susciter avec ce projet. Le président Hervé Mariton a rappelé que la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) a attiré l'attention sur les difficultés que peuvent rencontrer les AOT de deuxième rang ainsi que les très petites entrepris...

, en tant que responsable du GART le Groupement des autorités responsables de transports et de l'Association des maires de grandes villes, associé aux réflexions qui ont menées sur le service minimum garanti, a rappelé qu'ils étaient réservés sur le principe de la loi, et favorables à la voie contractuelle et conventionnelle et a expliqué po...

a interrogé le ministre sur trois points. Il lui a demandé tout d'abord comment accorder plus d'attention aux nouveaux Etats membres. L'attitude de ces derniers vis-à-vis de la France est distante, notamment depuis la crise irakienne. Un renforcement de nos liens, par exemple par des échanges commerciaux plus nourris, serait souhaitable. D'aut...

a interrogé le Ministre sur trois points. Il lui a demandé tout d'abord comment accorder plus d'attention aux nouveaux Etats membres. L'attitude de ces derniers vis-à-vis de la France est distante, notamment depuis la crise irakienne. Un renforcement de nos liens, par exemple par des échanges commerciaux plus nourris, serait souhaitable. D'aut...