Interventions de Michel Destot

La France n'a jamais été aussi grande, aussi forte, aussi respectée que quand elle s'est montrée accueillante, généreuse. Le repli sur soi, identitaire, est une impasse. À l'heure de la mondialisation, sachons montrer la voie d'un pays aux couleurs du monde. Notre politique étrangère et européenne doit s'inscrire dans cette logique. C'est notre...

Très bien !

Pour compléter la question du Président concernant les soldes nets, j'aimerais savoir si l'on dispose d'un tableau complet contenant les chiffres sur plusieurs années. La France est-elle le troisième contributeur, ou est-elle passée en deuxième position ? Il faudrait disposer d'un classement intégral et des chiffres sur les évolutions dynamique...

Concernant le réseau diplomatique de la France, tout n'est pas affaire de budget. Je plaide la cause de petits pays comme la Lituanie, qui se plaignent d'être moins bien traités que les grands. C'est vrai sur le plan politique, mais c'est également vrai sur le plan économique : l'Allemagne ou le Royaume-Uni y sont beaucoup plus actifs que nous....

On a évoqué la Guinée, mais d'importants problèmes en matière de démocratie et de droits de l'homme se posent aussi dans d'autres pays d'Afrique. Où en est-on du processus de démocratisation à Madagascar, au Niger et au Gabon. Quelle est l'action de la France ? Qu'en est-il de la situation très difficile que connaît le Burkina Faso à la suite d...

En matière de plans de relance, vous avez dit que les États faisaient le nécessaire, mais quel est votre sentiment au sujet de l'Union européenne ? Sur les 200 milliards d'euros, 170 correspondent à la consolidation des plans nationaux ; 30 milliards, est-ce suffisant, surtout pour un espace si peu endetté ? Par ailleurs, quelle est la situati...

En matière de plans de relance, vous avez dit que les États faisaient le nécessaire, mais quel est votre sentiment au sujet de l'Union européenne ? Sur les 200 milliards d'euros, 170 correspondent à la consolidation des plans nationaux ; 30 milliards, est-ce suffisant, surtout pour un espace si peu endetté ? Par ailleurs, quelle est la situati...

J'espère que l'amendement n° 118 offrira au ministre l'occasion de faire le premier geste qu'il nous a promis, puisqu'il s'agit de supprimer l'alinéa 14 de l'article 4. En effet, nous souhaitons supprimer l'obligation faite à l'autorité organisatrice de tenir le préfet informé de la définition des dessertes prioritaires et des niveaux de servi...

Va-t-il lui-même déterminer les plans et les exécuter ?

Tenons-nous en, pour ce projet de loi comme pour tous les autres, au respect de notre Constitution : le contrôle de ces obligations nouvelles devra se faire, comme toujours, selon la voie classique du contrôle de légalité a posteriori. C'est tout ce que nous demandons.

Monsieur le ministre, si l'on pouvait admettre votre raisonnement concernant l'amendement précédent, aucune ambiguïté n'est plus possible ici. L'alinéa 15 de l'article 4 prévoit bien une intervention du préfet en opportunité puisqu'il est juge des cas de carence. Tous les juristes que nous avons consultés sont formels : qui dit carence dit poss...

et pour la première fois, j'assiste à une mise en coupe réglée des autorités organisatrices des transports. Or ce n'est pas une bonne chose pour notre pays et c'est surtout grave sur le plan européen. Vous n'êtes pas sans savoir que l'organisation des services publics des transports relève d'un règlement européen. Il est donc important de réaf...

Monsieur le ministre, vous m'avez répondu lors de la discussion des amendements précédents qu'il n'y aurait pas d'avis du préfet sur les plans de transport et d'information des usagers. L'alinéa 15 de l'article 4 est en contradiction avec ce que vous dites puisque le préfet peut intervenir s'il juge qu'il y a « carence de l'autorité organisatri...

Monsieur le ministre, la question n'est pas de savoir qui est le plus social ou le plus ouvert au dialogue. Nous sommes évidemment ouverts au dialogue non seulement avec les organisations syndicales et patronales, mais également avec les usagers, qui sont les grands oubliés depuis des décennies. Il s'agit pour nous, au travers de cet amendemen...

Oui, puisque l'autorité organisatrice de transport « définit » les dessertes à assurer !

Le terme « notamment » m'agrée car il est vrai que les autorités organisatrices doivent pouvoir s'exprimer sur tous les aspects de la politique de transport et pas simplement sur la desserte prioritaire. Il ne faut toutefois pas pousser le bouchon trop loin et le retrait du mot « doivent » serait non seulement plus élégant à l'égard des autorit...

mais, surtout, la formulation choisie serait plus claire.

M. Paternote prétendait que son amendement répondrait à mes préoccupations s'agissant des autorités organisatrices. Or je ne suis absolument pas d'accord ni avec l'amendement, ni avec les réponses avancées pour en demander le retrait.

On nage en pleine contradiction : d'un côté, vous inscrivez dans le marbre de la loi le principe de libre administration des collectivités locales, et de l'autre, alinéa après alinéa, vous durcissez le texte et réduisez les prérogatives et les compétences des autorités organisatrices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radic...

Il est absolument invraisemblable de confier aux autorités organisatrices la responsabilité de fixer a priori les horaires et les zones à desservir en priorité. Comme si cela ne suffisait pas, ce sont les préfets qui veilleront à l'application de ces dispositifs !