Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales", programme n° 154 "Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoire...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 305 "stratégie économique et fiscale" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance comme du rapp...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
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