Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement des entreprises et de l'emploi" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de performance ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "immigration, asile et intégration", programme n° 104 "intégration et accès à la nationalité française" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du p...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "politique des territoires", programme n° 112 "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" annexé au projet de loi de finances pour 201...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'absence d'information chiffrée relative à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance "écologie, développement et aménagement durables" annexé au projet de loi de finances pour 2012. La dépense fiscale n° 300104, créée en 1942 qui exonère d'impôt sur les ...
Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; stations de montagne. gendarmerie. recours
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité dans les stations de montagne durant la saison hivernale. Avec plus de 500 000 lits touristiques, la population du département de la Savoie double en période hivernale. Dans les vallées de Tarentaise et de Maurienne, renforts de gendarmerie e...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "politique des territoires", programme n° 112 "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" annexé au projet de loi de finances pour 201...
Thèmes : transports ferroviaires ; transport de voyageurs ; tunnel ferroviaire du Mont-Cenis. fonctionnement
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions d'exploitation du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis. Cet ouvrage réalisé à l'initiative de Cavour et livré en 1871 après le rattachement de la Savoie à la France, a fait l'objet d'un important programme de t...
Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que Choisir de Savoie vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total, 9 demandes de cr...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "économie", programme n° 134 "développement ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "écologie, développement et aménagement durables", programme n° 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "écologie, développement et aménagement durables", programme n° 174 "énergie, climat et après-mines" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du proj...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "écologie, développement et aménagement durables", programme n° 174 "énergie, climat et après-mines" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du proj...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "écologie, développement et aménagement durables", programme n° 113 "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le b...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "écologie, développement et aménagement durables", programme n° 113 "urbanisme, paysages, eau et biodiversité" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le b...
Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) relatives au projet d'importation de plasma thérapeutique. Ce plasma prélevé sur des séparateurs de cellules peut être sécurisé par plusieurs méthodes. Actuellement trois techniques sont employées : le bleu de méthyl...
Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; projet annuel de performance pour 2012. dépense fiscale
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Recherche et enseignement supérieur", programme n° 192 "recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle"...
Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement d'histoire géographie en classe terminale. Il a été prévu de supprimer cet enseignement dans les classes de la filière scientifique. Il était toutefois décidé, en accord avec les représentants des enseignants mais également avec les élus, une option d'histo...
Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution de l'enseignement de l'histoire au collège. Il apparaît en effet que pour le cycle central, classes de 5e et 4e, qui couvre la période allant du règne de Charlemagne à 1914, le nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement de l'histoire serait réduit d'une heur...
