Interventions de Michel Bouvard

C'est une première !

L'observation que vous proposez sur la modification de la maquette budgétaire me paraît justifiée. Par ailleurs, je signale que la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF a été consultée sur le changement lorsqu'il était envisagé, ce qui est de bonne pratique. Une réflexion sur les tableaux qui nous sont présentés, et en ...

Je rappellerai d'abord à Daniel Garrigue que les moyens mis en place par la Caisse sont inscrits dans la convention que celle-ci a renégociée en 2008 notre collègue était d'ailleurs membre de la Commission de surveillance à l'époque. Cette convention a réévalué l'engagement de la Caisse aux côtés de l'ANRU afin de s'assurer que les moyens son...

Monsieur le ministre des comptes publics, l'Assemblée a commencé hier l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2011, qui est le premier budget que nous examinerons en sortie de crise. Il y a trois ans, le Premier ministre avait rappelé l'importance de l'équilibre des comptes publics. Il avait averti qu'un pays pouvait se t...

Nous avons pendant des décennies, majorité comme opposition, présenté des budgets en déficit. Nous avons ajouté de la dette à la dette. Nous n'avons pas maîtrisé les dépenses de personnel. Le constat est simple : aujourd'hui, la dette s'élève à 45 milliards d'euros. Le moindre relèvement des taux d'intérêt de 100 points de base nous coûterait ...

Dans le prolongement de nos travaux de la semaine dernière, je propose à la Commission trois dispositifs alternatifs visant à limiter l'imposition des primes attribuées aux sportifs médaillés aux jeux olympiques et paralympiques en les exonérant d'impôt sur le revenu après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau (I-477), en impo...

Les fournisseurs d'accès internet sont doublement pénalisés et cela entraînera un moindre développement du câble et du très haut débit.

Très bien !

C'est du Jobert ! Souvenez-vous de l'arrêt des magnétoscopes à Poitiers !

Mais cela existe déjà !

Bien évidemment, le groupe UMP n'entend pas renvoyer le budget en commission. Depuis des mois, la commission des finances a eu largement le temps de débattre. Ses débats ont d'ailleurs été alimentés par des rapports de qualité, qu'il s'agisse de ceux de la Cour des comptes ou des siens propres. La vérité, mes chers collègues, et je le dis avec...

Chaque année, non pas en pourcentage du PIB mais en valeur absolue, la dette s'est accrue. Malgré les lois de décentralisation, les effectifs de l'État se sont eux aussi accrus, et ce alors même que des pans entiers de compétences étaient transférées aux collectivités locales. Ces dernières ont aussi, durant la même période, créé des postes. Ce...

La singularité de ce budget, c'est qu'il marque une rupture par rapport aux tendances observées depuis une trentaine d'années. C'est la raison pour laquelle nous le soutenons. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances pour 2011, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, reste par bien des aspects marquée du signe de la crise. Il s'agit cependant, aussi et surtout, d'un budget de reprise. C...

Nous ne connaissons ni l'évolution en montant ni l'usage qui en est fait. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que puissent être apportées à l'occasion de l'article 28 un certain nombre de modifications et un retour au Parlement qui relèverait normalement d'une loi organique, mais que je proposerai par voie d'amendement. En conclusion, j...

Tout à fait.

La masse salariale augmente et les effectifs diminuent : les traitements ne peuvent pas diminuer !

Pour militer depuis longtemps en faveur de l'encadrement des dépenses des opérateurs, j'aurais mauvaise grâce à me plaindre des mesures prises en ce sens aujourd'hui. Cela n'interdit pas de faire preuve de discernement et de distinguer entre eux. Certains ont une importante activité industrielle qui peut leur procurer des financements. Je pense...

Quels que soient les efforts de la puissance publique et des particuliers, nous assistons à la destruction et à la disparition de notre patrimoine, en témoignent les rapports de la Cour des comptes et du ministère de la culture. Il ne faudrait pas décourager les particuliers d'investir dans la préservation du patrimoine, d'autant qu'un patrimoi...

C'est invraisemblable !