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3283 interventions trouvées.

Je me méfie quand on qualifie les choses de « normales » ! (Sourires.) Cela étant, je retire l'amendement. (L'amendement n° 180 rectifié est retiré.)

J'essaie de présenter des amendements qui ne coûtent pas d'argent mais, en l'occurrence, je reviens sur un point sur lequel on m'a fait des promesses l'an dernier, sans résultat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai hésité, tout à l'heure, à retirer un amendement.

Cet amendement, je l'avais déposé l'an dernier. La réflexion concernant les entreprises victimes d'un sinistre ayant débouché sur le constat qu'à droit constant, le problème ne pouvait être réglé, je le représente donc. Le crédit d'impôt recherche s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réa...

Merci ! (L'amendement n° 179, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

Cet amendement n'a pas d'impact sur la dépense publique. L'an dernier, nous avons introduit un plafonnement des rémunérations des sociétés de conseil qui accompagnent les entreprises dans la mise en oeuvre du CIR, afin, très légitimement, de lutter contre les abus. Vous vous rappelez que certaines se rémunéraient à 40 % de ce qu'elles apportai...

Monsieur le président, je présenterai ensemble les trois amendements nos 174, 173 et 172, que j'ai déposés avec nos collègues Patrice Martin-Lalande et Marie-Christine Dalloz et qui concernent tous trois les zones de revitalisation rurale. L'amendement n° 172, purement formel, se contente d'éliminer du code général des impôts des dispositions ...