Interventions de Michel Bouvard
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Ils n'existaient pas avant non plus !
Cela viendrait en plus !
Pour le gaz, vous avez raison. Il a été dit effectivement que c'était en moins.
Ces amendements concernent les redevances d'hydroélectricité. Les droits sur les ouvrages hydrauliques au bénéfice des communes d'implantation existent depuis l'origine de ces ouvrages. C'était à l'origine un droit de tirage d'énergie, qu'on appelait l'énergie réservée. Lors des renouvellements des concessions hydrauliques, nous avons prévu un...
Tout à fait !
Le Sénat avait détricoté l'amendement !
Je peux comprendre cette disposition de « cristallisation » des fonds départementaux de taxe professionnelle, qui me paraît légitime. Je m'interroge seulement sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la TP s'agissant de ces fonds départementaux. La loi a clairement établi que la part « communes défavorisées » continuerait à être ré...
Cristallisé !
Tout à fait : une péréquation !
Et les crédits arriveront bien ?
C'est certain !
Excellente mesure ! Cela fait quinze ans que je la réclame !
Eh oui !
Une contribution !
Madame la ministre, je ne résiste pas à exprimer ma satisfaction qu'une telle étape soit franchie. Quand un certain nombre de collègues et moi-même avons commencé à travailler sur la rédaction de la LOLF il y a dix ans, nous n'avons pas pu placer les opérateurs dans le champ de la loi organique. Nous n'avons eu de cesse depuis, au travers de to...
L'intervention de Jean Launay illustre parfaitement ce qui se passe : jusqu'à maintenant, les opérateurs s'endettaient et prenaient des décisions sans que le Parlement en soit informé. Nous allons dorénavant avoir une vision consolidée et transparente de leur activité. S'il y a des décisions irrationnelles, au moins ne pourrons-nous nous en pre...
Très bien ! Mais combien le dispositif va coûter cette année ?
Oui, c'est clair, monsieur le président. (L'amendement n° 429 est adopté.)
Fin 2008, le plan de relance avait permis aux entreprises de demander le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche 2008 et 2009. Cela leur avait alors permis de gagner trois à quinze mois sur le remboursement du CIR, ce qui avait soulagé d'autant leur trésorerie. Nous n'avons pas reconduit la mesure en loi de finances pour 2011 et cela...
