Interventions de Michel Bouvard
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a alors demandé si une telle opération ne pouvait pas être envisagée après l'adoption de la réforme préconisée par M. Camdessus.
a affirmé qu'il ne s'agissait là que de tirer les conclusions du modèle construit par M. Camdessus. Or l'on voit bien que l'on ne peut se passer du financement des collectivités, ce qui révèle la fragilité du raisonnement.
a précisé que les petites opérations ont mauvaise réputation, au motif qu'elles mobilisent beaucoup de moyens humains pour peu de chose. Il en va de même pour les opérations de réhabilitation de l'ancien.
partage le sentiment que le rapport Camdessus n'apporte que des solutions partielles, car le financement n'est pas le seul problème en matière de logement social, et estime, comme l'Union sociale du logement, qu'en matière de ressources à long terme, si une bosse devra être assumée dans la période 2012-2014, le système n'est pas forcément déséq...
a fait observer que les encours du livret d'épargne populaire (LEP) ne sont plus automatiquement centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Le taux est progressivement tombé de 90 à 9 % et même, dans la pratique, à 6 %. Sans plancher, le risque de décrue est donc important. Dès lors qu'il est possible de souscrire des emprunts obligat...
a remercié la Cour des Comptes pour la qualité de son rapport, qui montre combien la réforme a apporté une simplification tout en procurant des économies et en contribuant à la lutte contre la fraude. Toutefois, le travail de contrôle engagé par la commission des Finances doit être approfondi sur plusieurs points. En premier lieu, il convient d...
s'est réjoui du fait que la commission des Finances se soit saisie du rapport de M. Camdessus sur le Livret A et sur le financement du logement social, ce qui se justifie pleinement au regard de l'importance du sujet et du fait que la Caisse qui est un acteur principal du logement social, se trouve sous le contrôle du Parlement. Avec le Direct...
a répondu que la valeur ajoutée serait nulle. M. Camdessus s'est fondé sur un rapport de la Cour des comptes qui n'a jamais critiqué une quelconque opacité des fonds d'épargne, mais qui a observé que ces sommes n'apparaissaient nulle part en comptabilité de bilan. Pour trouver une solution, elle n'a pas recommandé la création d'un nouvel établi...
a relevé l'avantage qu'il y a à ce que la Caisse reste le prêteur principal, étant donné la sécurisation qu'elle apporte. Elle a une vision de la situation de la totalité des organismes de logement social et elle joue un rôle de conseil de gestion et de sécurisation des garanties des emprunts apportés par les collectivités locales à chaque opér...
a remarqué que la commission et la CDC s'étaient prononcées ce matin en faveur de ce chiffre.
a débuté par une question qui a interpellé la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, relative à l'apparition d'un établissement spécifique dédié aux fonds d'épargne, que M. Camdessus avait abordé à la fin de son propos. La Cour des comptes avait fait une observation, qui portait sur l'apparition des sommes détenues par les fonds d'...
s'est dit convaincu que les PLS répondaient à un besoin, compte tenu du différentiel de loyers qui existe aujourd'hui entre le parc social, y compris dans son niveau de loyers le plus élevé, et le marché libre. Enfin, le système unifié actuel est aussi celui qui a permis la bonification des prêts qui étaient accordés. Certes, le fait de prêter...
a remarqué que le montant du prélèvement n'était pas inattendu, puisqu'il portait, s'agissant des fonds d'épargne, sur la totalité des résultats.
s'est interrogé sur la période transitoire de cinq ans. Est-ce la bonne période ? Nul ne le sait. Comment les gens vont-ils réagir ? Le nombre des personnes bancarisées par le livret A est en régression très importante. De 700 000 au début de ce siècle, il est passé à 300 000 aujourd'hui. Combien seront-ils ultérieurement ? Quelle sera leur ada...
Ce rapport a le grand mérite d'offrir une vision globale tout en proposant des mesures concrètes. Il est heureux que l'on nous fasse distribuer des éléments chiffrés car, pour soutenir comme il se doit l'objectif du point de croissance, il convient d'examiner les efforts à consentir secteur par secteur. Je me réjouis des propositions formulées...
s'est d'abord félicité de l'amélioration, contrairement à ce que beaucoup pronostiquaient, de l'exécution du budget par rapport à la loi de finances initiale, pour un montant de 4 milliards d'euros, ainsi que de la limitation du déficit du budget de l'État à 2 % et du respect de l'excédent primaire. Pour ce qui est des dépenses fiscales, si to...
Ce rapport a le grand mérite d'offrir une vision globale tout en proposant des mesures concrètes. Il est heureux que l'on nous fasse distribuer des éléments chiffrés car, pour soutenir comme il se doit l'objectif du point de croissance, il convient d'examiner les efforts à consentir secteur par secteur. Je me réjouis des propositions formulées...
Les collectivités territoriales sont plutôt mieux gérées !
Certes !
