Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Pour les faits personnels, c'est en fin de séance ! (Sourires.)
Excellent secrétaire d'État !
Très bien !
Très bien !
Merci, c'est important.
Faut-il vous remémorer la loi MURCEF ?
Moi, je m'en souviens de la loi MURCEF !
C'est exact !
Elle est en moyenne de 10 % !
Très bien !
Non.
Très bien !
La formule me rappelle quelque chose !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la loi de modernisation de l'économie dont nous entamons la discussion marque une nouvelle étape dans l'action engagée pour stimuler la croissance, avec, notamment, des mesures en faveur des PME statut des entrepreneurs, protection de leur patrim...
C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que soit inscrit dans la loi un taux plancher de centralisation des livrets à la Caisse des dépôts. Vous avez d'ailleurs accepté cette idée, madame la ministre. Nous discuterons, lors de la discussion de l'article, de ce que doit être ce taux plancher. Deux facteurs sont importants : celui de l'...
C'est une nécessité économique, mais c'est aussi une nécessité morale, car personne ne pourrait comprendre, en plein débat sur les niches fiscales, qu'une épargne défiscalisée ne soit pas orientée vers une mission d'intérêt général. C'est, enfin, une nécessité par rapport à l'Union européenne : nous savons en effet que, dans le cas contraire, c...
et alors même que la ressource de l'Agence de financement des infrastructures de transport sera insuffisante dès 2009, il est souhaitable que les fonds d'épargne puissent, en fonction des disponibilités, s'engager dans ces financements, et favoriser ainsi la solution de ce défi. Des élus de toutes sensibilités m'ont fait savoir qu'ils partagea...
La Caisse gère en revanche le Fonds de réserve des retraites, le seul vrai fonds souverain français, et elle est au coeur du débat sur la capacité du pays à assurer des revenus différés, pour les retraites notamment, ou à maintenir et à renouveler son potentiel industriel et de recherche.
