Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
C'est uniquement une question de volonté !
Voilà ! Exactement !
En effet, monsieur le président. Cet amendement est une sorte de marronnier législatif, puisque nous avons eu plusieurs fois, dans le passé, l'occasion d'en discuter. Je salue à cet égard la persévérance de mes collègues. Je suis souvent d'accord avec Louis Giscard d'Estaing, mais pas ici. La première raison tient à ce que, comme le rappelait ...
Faut-il créer une deuxième institution, alors même que nous venons de conforter la place de la Cour des comptes et que celle-ci travaille à sa propre réforme, sur laquelle nous devrons nous prononcer ? Le Premier Président, Philippe Séguin, a eu l'occasion de s'en entretenir avec des parlementaires au cours des dernières semaines et, à l'occasi...
Moi, j'y ai même siégé !
Non, puisque c'est nous qui en faisons la demande !
Bien sûr que si !
Belle évolution !
Comme en 1986 ! Cela ne vous a pas empêché de gagner en 1988 !
En matière de perversité politique, il y a des références !
Hors sujet !
Cette disposition n'est pas de niveau constitutionnel !
Non !
Très bien !
Ce débat est important. Certains craignent l'avènement d'un Gouvernement des juges, qui s'attaquerait aux prérogatives budgétaires du Parlement voter le budget, lever l'impôt, affecter les ressources de l'État. Il ne faut tout de même pas noircir autant le tableau ! Pourquoi est-il souhaitable et nécessaire d'introduire cette règle dans la C...
Par ailleurs, la règle est-elle trop contraignante ? Est-il anormal de préciser que l'approche doit être pluriannuelle ? Nous nous sommes déjà engagés dans cette démarche en acceptant les obligations imposées par la Commission européenne, et en adoptant la loi organique relative aux lois de finances. En 1999, alors que nous débattions de cette ...
Inscrire cette règle dans la durée n'est pas une contrainte majeure.
Quel sera le rôle du Conseil constitutionnel dans ce cadre ? Il rappellera la règle. Ce sera une force pour nous. Des règles existent déjà. Il s'agit de les parfaire, des les compléter et d'améliorer les conditions de construction du budget dans la durée. Cette démarche n'est pas simplement souhaitable : elle est pour moi indispensable. Au-delà...
Elle va s'appliquer tout de suite !
Si, lorsqu'il s'agit d'une dette relative au fonctionnement !
