Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Le Chef de l'État comme l'ancien Premier ministre Laurent Fabius se sont fait l'écho de cette place de la Caisse, qui a vocation à engager le dialogue avec les investisseurs de long terme pour orienter leurs ressources en faveur d'une croissance durable, dans le respect de l'environnement et avec des règles d'intervention éthiques.

Très bien !

Je termine, monsieur le président. Cette vision est sans doute la meilleure garantie de l'utilité de la Caisse et de l'avenir de celle-ci. Comme elle a assumé les missions d'hier, je suis convaincu que la Caisse des dépôts est prête à assumer celle-ci, parce qu'elle dispose en son sein de ressources humaines exceptionnelles, parce que le grou...

Ils sont déjà compatibles !

Tout à fait !

Cela ne concerne pas les amendements à caractère budgétaire !

Tant mieux !

C'est vous qui avez voté les 35 heures !

Je suis opposé à la proposition de nos collègues, que je trouve assez singulière. Actuellement, qui décide de l'application de l'article 40 ?

C'est le président de l'Assemblée nationale, qui délègue ce pouvoir au président de la commission des finances ! Autrement dit : le Parlement. Ce qu'on nous propose là, dans une disposition de substitution, c'est de donner au seul Gouvernement la possibilité d'appliquer l'article 40 !

On retire donc un pouvoir au Parlement pour le donner au Gouvernement, (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

qui pourra, en séance, s'opposer à tout amendement, même si nous le jugeons utile. L'amendement n° 344 me semble donc néfaste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est excessif !

Même si ces amendements s'inscrivent dans la continuité de ceux qui visaient à abroger l'article 40 et que nous avons rejetés, ils posent de vraies questions. Du reste, les travaux du comité Balladur ont montré l'importance qui s'attachait à cette question et la nécessité de progresser sur le sujet. Je tiens à rappeler qu'au début de la législ...

Nous avons créé, c'est vrai, avec l'adoption de la loi organique sur les lois de finances, des marges de manoeuvre au sein d'une même mission en matière de redéploiements des dépenses entre programmes. Gilles Carrez a souligné avec raison qu'il serait tout à fait envisageable, si nous arrivions à trouver une méthode satisfaisante, d'aller encor...

En effet, si, demain, nous votons des dépenses devant être compensées par des recettes en partie différées, comme les droits de succession lesquels, il est vrai, ont été supprimés pour les tranches les plus basses , cette décision s'inscrira automatiquement dans la durée. Nous devons donc aborder cette question avec la plus grande prudence. ...

Caton l'Ancien !

Nous sommes d'accord !

Cette disposition n'est pas négligeable puisqu'elle consacre la place de la Cour des comptes aux côtés du Parlement. Elle permet de confirmer, en allant même un peu au-delà, la position du Conseil constitutionnel : la Cour des comptes est équidistante entre le Parlement et le Gouvernement en ce qui concerne les missions budgétaires et autres. A...

Je voudrais m'exprimer contre cet amendement. Comme l'a expliqué le président de la commission des lois avec beaucoup de justesse, lorsque nous avons complété les dispositions de la loi organique sur les lois de finances en 2004, nous avons adopté un amendement qui a été présenté par la mission LOLF, permettant, au-delà même de la remise du rap...