Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Yves Censi a brillamment exposé les avancées obtenues lors du débat au Sénat et le résultat des travaux de la commission mixte paritaire. Pour ma part, je voudrais insister sur deux points : d'une part, la réforme des taxes d'urbanisme, d'autre part, la politique immobilière de l...

lesquels ont été consultés et ont visité les locaux. Personne ne comprendrait, dans les circonstances budgétaires actuelles, que l'on se prive d'une économie immédiate sur des dépenses de fonctionnement en choisissant le statu quo au motif que le lieu ne convient pas à quelques hauts fonctionnaires ou magistrats, quelle que soit par ailleurs ...

Je voulais le souligner solennellement, en étant sûr que le ministre des comptes publics serait sensible à cet appel ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement a trait au mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables, qui est une bonne mesure pour atteindre les objectifs de Kyoto. Cette disposition est listée comme l'une des mesures importantes de soutien aux énergies renouvelables mises en avant par le p...

C'est un amendement qui concerne très peu de monde mais qui est néanmoins très important. Le sujet peut paraître anecdotique, même s'il y a de la neige à Paris, mais le régime fiscal applicable aux mushers, les conducteurs de traîneau, empoisonne littéralement la vie de tous ceux qui le subissent. L'activité d'élevage est imposée au titre des...

C'est une activité qui concerne très peu de monde, dont la rentabilité est très limitée et qui est relativement difficile. Je ne comprends pas la position du Gouvernement dès lors que cela a été accepté pour l'ensemble de la filière équestre et qu'il y a vraiment une analogie totale. (L'amendement n° 199 est adopté.)

Cet amendement concerne la diversité des territoires. Je suis très heureux d'avoir entendu les arguments développés par les uns et les autres sur la spécificité de l'urbanisme en Île-de-France, ou encore sur la spécificité des zones rurales de plaine. Je voudrais évoquer, à travers cet amendement, les problèmes des zones de montagne, qui connai...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité du précédent. Bien évidemment, il n'est pas souhaitable que nous allions systématiquement au taux plafond proposé dans l'amendement précédent. Dès lors qu'il s'agit de financer, notamment, la protection de l'environnement, l'idée est de pouvoir faire contribuer les zones où le marché immobilier est l...

Madame la présidente, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 203, je retire cet amendement. (L'amendement n° 204 est retiré.)

Cet amendement m'amène à revenir sur l'intervention d'hier, et sur la manière dont on conçoit, au niveau de l'État, une politique immobilière. On peut s'étonner que des opérations de construction d'établissements scolaires arrivent ainsi dans un collectif. J'ose imaginer que ces opérations ont tout de même été étudiées en amont, que l'on a eu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire est un texte de transition entre une année budgétaire 2010 encore marquée par les impératifs de la relance et le projet de loi de finances pour 2011, qui opère, nous l'espérons, un basculement vers le rétablissement progressif de nos comptes publ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de celui du 3 mai et vient conforter les mesures déjà prises pour faire face à la crise de la dette souveraine mise en évidence par les difficultés de l'État grec. ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour un nouveau collectif, traduisant une réponse du Gouvernement, de la collectivité nationale, à la crise économique et financière, mais ce collectif, à la différence des autres, concerne non pas une institution financière, non pas l'économi...

Les cas de rechute de l'activité sont bien connus, aux États-Unis dans les années 30 mais, plus récemment, dans les années 90, au Japon. L'arbitrage des autorités budgétaires sera nécessaire. Quelle coordination aurons-nous au sein de la zone euro à ce sujet ? Nous avons bien compris qu'un groupe de travail allait être mis en place sous l'autor...

Voilà quelques questions que je souhaitais poser à l'occasion de ce texte, qui, me semble-t-il, nous interpellent tous car, au-delà, ce qui est essentiel, c'est de savoir si nous pouvons continuer avec une monnaie commune qui a été souhaitée par les différents États. Ce fut un débat long, approfondi, mais cela suppose qu'on en tire toutes les c...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, cet amendement propose de résoudre une difficulté qui se présente en cas de changement de gestionnaire d'une résidence de tourisme relevant du régime Demessine. Ce régime impose en effet une locatio...

Je suis bien conscient de l'importance des adaptations que nous avons déjà votées dans la loi de finances initiale pour 2010 et dans le projet de loi de finances rectificative, d'une part pour sécuriser les propriétaires et les investisseurs, et d'autre part pour faciliter les solutions de transition, lorsqu'une résidence connaît des difficulté...

Cet amendement permet de revenir sur un débat déjà ancien qui concerne l'élargissement du dispositif ISF-PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l'accompagnement d'entreprises. Il avait été adopté par la commission des finances, mais, hélas ! nos collègues sénateurs n'ont pas voulu nous suivre. Je rappelle qu'...

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de la loi de modernisation de l'économie et de l'article 518-7 du code monétaire et financier, qui prévoit une consultation de la commission de surveillance sur les opérations stratégiques de la Caisse des dépôts et consignations. Nous proposons dans le même esprit que, eu égard à l'importance des sommes...

La réponse de M. le rapporteur général me permettra d'être plus court. Si les arbitrages concernant le grand emprunt ont effectivement été rendus, on ne saurait ignorer les difficultés qui subsistent lorsqu'il s'agit de faire des dépenses d'avenir, de structurer le territoire et de relever le défi de la société décarbonée. L'amendement de Phili...