Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Elle nous a privés d'une recette dans la durée et, même si l'adossement n'existait plus, d'une capacité de financement pérenne des infrastructures. Il est aujourd'hui certain que, s'agissant des financements de long terme trente, quarante ou cinquante ans , nous allons devoir faire preuve d'imagination. Le marché ne sait effectivement plus...

Je pense qu'il est temps de vraiment poser le problème du financement des infrastructures de transport et de l'examiner dans sa globalité.

Je défendrai seulement l'amendement n° 24, qui tend à préciser les conditions d'application des critères définis il y a quelques années pour le classement en zone de revitalisation rurale. Je rappelle que deux critères doivent être remplis. Le premier la faible densité de population est obligatoire. Pour être éligible, la collectivité doit ...

Par cet amendement, je propose d'apprécier le déclin démographique au regard de la situation dans la majorité des communes du canton, dont le chef-lieu, centre de vie principal.

Compte tenu de la réponse du ministre et du travail en cours, je veux bien attendre encore quelques mois. Je souhaite que M. Mercier engage les concertations nécessaires en la matière, notamment avec l'Association nationale des élus de la montagne. Nous y serions sensibles. (L'amendement n° 24 est retiré.)

Monsieur le ministre, j'appelle tout particulièrement votre attention sur cet amendement, qui concerne le recouvrement des taxes d'urbanisme. J'espère vous convaincre

car c'est un problème qui dure depuis plusieurs années et qui est insupportable pour les collectivités territoriales. Les coûts de la collecte sont élevés, le circuit de liquidation compliqué, le recouvrement très lent, trop lent, quand il a lieu, c'est-à-dire quand la SCI n'a pas été liquidée après la fin du chantier mais avant le recouvreme...

C'est un amendement d'appel, monsieur le ministre, car il existe des contentieux sur les opérations de transmission universelle de patrimoine. Il y a quelques années, on avait introduit des modifications législatives pour sécuriser ces opérations. Or elles sont aujourd'hui contestées par un jugement d'une cour d'appel administrative. Depuis, l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, moins d'un mois et demi après l'adoption de la loi de finances initiale. Ce texte spécifique était nécessaire pour la mise en oeuvre de l'emprunt national et une meilleure identificati...

Le montant de cet emprunt sera amplifié par un effet de levier qui, dans différents secteurs, va jouer et permettre de lever des fonds supplémentaires, en provenance du privé, des collectivités territoriales ou de l'Union européenne. Au total, ce sont 60 milliards qui devraient être mobilisés, au-delà du seuil des 50 milliards que nous avions é...