Interventions en hémicycle de Maxime Gremetz

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article, en raison des difficultés que rencontrent certains demandeurs d'emploi à faire état de leurs recherches et de leurs démarches. On leur demande beaucoup !

Mme la rapporteure, elle, a le mérite de la clarté : c'est non, et on ne discute pas ! Vous avez lu notre proposition, madame la rapporteure : il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Art. L. 5411-6-2. La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. » Cela...

Rappel au règlement !

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait trois fois que je vous pose la même question : on nous parle sans cesse d'un objet non identifié que vous appelez « France Emploi », et vous ne m'avez toujours pas dit de quoi il s'agissait.

J'espère que vous n'oublierez pas ! Il a fallu que je vous le rappelle trois fois pour que vous vous engagiez à me répondre !

C'est nouveau, ça ! Vous donnez dans l'innovation permanente ! (Sourires.)

Mais vous serez obligé de le faire ! Aurons-nous la primeur de l'information ?

Nous proposons, nous aussi, de supprimer l'alinéa 4. Il est dangereux. Nous demeurons totalement opposés à la notion d'« offre raisonnable d'emploi », qui est abstraite et trop restrictive. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter le principe d'une radiation pour non-respect de cette offre.

Et nous, nous y sommes défavorables parce que tout ça n'est pas franchement très cohérent !

L'amendement n° 1519 vise à préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'engager à conclure ce projet personnalisé. En effet, en instituant une obligation de signature, le Gouvernement entend supprimer le droit à indemnisation des demandeurs d'emploi refusant de s'inscrire dans la logique de l'offre raisonnable d'emploi, dont vous n'a...

Vous avez bien compté, madame la présidente : l'amendement n'est pas adopté. Et si les membres du groupe UMP « oublient » de lever la main, ce n'est pas parce qu'ils sont las, c'est pour montrer leur mécontentement ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Ce n'est pas ce que je demandais !

Au lendemain du 14 Juillet, les privilèges s'instituent à nouveau !

Il est tout simplement scandaleux et je pèse mes mots, de vouloir présenter comme offre valable, raisonnable d'emploi le contrat d'apprentissage. Chacun sait qu'il s'agit d'un contrat de formation ou d'insertion, mais non d'un emploi. Sinon, il faut changer toute la conception du contrat d'apprentissage. L'apprenti qui travaille ne perçoit pas...

mais seulement un tiers du SMIC, sans jamais pouvoir atteindre la moitié du SMIC. On ne peut pas considérer cela comme une offre valable d'emploi. On ne peut donc pas être sanctionné pour avoir refusé un contrat d'apprentissage.

Il ne lui a même pas été soumis !

Non !

Mon amendement est identique. En demandant la suppression des alinéas 8 à 10, nous entendons marquer notre opposition au principe de la dégressivité dans la qualité de l'offre proposée aux demandeurs d'emploi. Nous considérons que cela participe de la stigmatisation des demandeurs d'emplois et nous craignons que cela n'incite les employeurs à ...

Nous sommes dans la plus totale improvisation, volontaire ou non ! On nous a présenté un amendement venu d'on ne sait où

qui prévoit la création d'un médiateur, et maintenant on décrète que les recours relèveront de lui. Arrêtons ! En cas de sanction, il doit y avoir une possibilité de recours devant une instance légitime. Le rôle du médiateur, comme son nom l'indique, c'est de faire de la médiation. Il faut appliquer les textes au regard des faits. Ne laissez p...