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Mais puisque l'ANPE n'existe plus ! Vous n'avez pas compris !
Cet amendement vise à insérer, après l'article premier, l'article suivant : « Le Gouvernement dépose sur le bureau du Sénat, » ou sur le bureau de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire sur le bureau du Parlement (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous fait rire ? N'est-ce pas le Sénat qui a adopté en pre...
Monsieur le président, vous avez profité de notre absence pour passer un paquet d'amendements !
Cet amendement très bref tend à supprimer les mots « le cas échéant » car, loin d'être une éventualité, l'accès à la formation doit être proposé dans tous les cas.
Pourquoi ?
Ah ! Jamais deux sans trois !
Je l'avais dit ! Jamais deux sans trois !
C'est devenu une habitude chez Mme Hostalier : je présente un amendement et je le retire. Mais c'est la liberté de chacun et elle a raison d'en user.
Tiens, oui, je vais le reprendre, pour vous faire plaisir. (Rires.) Il n'est pas mal, d'ailleurs, puisqu'il a pour objet d'insérer, à l'alinéa 2, les mots « après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours ». Quand on évoque les voies de recours, vous vous contentez de répondre qu'il y a le médiateur de la Rép...
Alors pourquoi en créer d'autres encore ? J'avoue ne pas comprendre et aimerais savoir combien une telle disposition va coûter. Sur la question du recours, M. le secrétaire d'État vient de déclarer qu'il n'y a pas de changement par rapport à ce que prévoit le code du travail. À quoi donc va servir ce corps
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais avoir quelques éclaircissements, car je suis un peu perdu dans cette affaire. Hier, un collègue de la majorité a parlé d'un organisme, en employant cinq fois le terme de « France Emploi ». Mais Mme Lagarde a dit que ce n'était pas son nom. Qu'en est-il ? S'agit-il d'un secret défense ? J'ai l'impressio...
de médiateurs de la République ? Je ne parviens pas à comprendre et je n'aimerais pas mourir idiot.
On introduit cette disposition subitement sans qu'on en sache les motifs. Je ne sais rien !
C'est la maison de Vercamer : elle est belle, écolo, tout ce qu'on veut, mais j'aimerais tout de même que vous nous éclairiez, monsieur le secrétaire d'État. Je nage complètement dans le potage et je n'aime pas cela !
Tout à fait !
Puisqu'il s'agit d'un amendement identique aux précédents, je ne m'étendrai pas sur la nécessité de supprimer l'alinéa 7 de l'article. En revanche, je peux d'ores et déjà défendre l'amendement n° 1532.
Certes, mais il y a une cohérence entre les deux.
Cependant, monsieur le président, si vous avez l'esprit dogmatique, on fera comme vous voudrez. (Sourires.)
Je vous remercie, monsieur le président, et la commission comme le Gouvernement nous feraient également bien plaisir si, de temps en temps, ils étaient d'accord avec ce que nous proposons.
Mme la rapporteure, c'est « Mme Niet » ! Quant au secrétaire d'État, il dit toujours : « Vous avez raison, mais on le fera dans tel ou tel texte, ultérieurement » (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)