Interventions en hémicycle de Maxime Gremetz

Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on défini...

Je suis d'accord.

À travers cet amendement, Mme Billard pose un vrai problème. Comme je l'ai déjà dit, il existe des entreprises qui s'apprêtent à licencier mais emploient plus de 200 intérimaires en l'absence de tout pic de production d'ailleurs. Je suis sans arrêt obligé d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur ce qui s'y passe. La région Picardie a le ...

Cela dit, je ne partage pas la position de Mme Billard. Je suis plutôt pour un renforcement des mesures afin que les entreprises respectent le code du travail. Il faut les empêcher de prendre des intérimaires à tout va, puis de les balancer pour en prendre d'autres. On voit même des gens enchaîner contrat sur contrat pendant six ou sept ans, sa...

Cet amendement vise à supprimer de l'alinéa 5 de l'article 1er les mots : « ainsi que de la situation du marché du travail local », car cette référence pourrait justifier que l'on soit moins regardant sur ce qui est proposé au demandeur d'emploi. Un collègue entrepreneur de la majorité m'expliquait hier notre différence de démarche : chez lui,...

Nous n'avons donc pas besoin de débattre ici ! Allons régler nos affaires localement !

C'est un emploi très précaire !

C'est un amendement de précision qui a son importance. Nous voulons prendre la même précaution que tout à l'heure et ajouter, à la fin de l'alinéa, après le mot « salaire » les mots « minimum interprofessionnel de croissance ». Ça ne mange pas de pain, et cela correspond à un engagement confirmé et officiel du Gouvernement. Peut-être estimez-vo...

Ce que dit M. le secrétaire d'État est parfait et je ne vois pas pourquoi ce qui est tellement bien dit ne devrait pas figurer dans la loi. Il prétend qu'il n'y a aucune crainte à avoir. Mais cela ne figure pas dans la loi. Mettez-le donc ! C'est essentiel. Si l'on ne précise pas, il suffira de faire une proposition, dont on sait d'avance qu'el...

Le groupe GDR également. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Après le dernier alinéa de l'article L. 3253-14 du code du travail, nous proposons d'insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'institution je ne mets pas son nom puisqu'on ne le connaît toujours pas, mais cela ne m'empêche pas de dormir en charge de la gestion de garantie contre le risque de non-paiement est composée de membres des organisa...

Mon amendement est identique et notre collègue picarde l'a fort bien défendu. Elle n'est pas du même département que moi, mais c'est une Picarde d'origine, et vous comprenez pourquoi elle a parlé de Goodyear. C'est d'ailleurs bien la preuve que la Picardie donne beaucoup plus de talents qu'on ne l'imagine. Le problème, c'est que, compte tenu de...

Ah bon ?

Marseille, c'est Marseille !

J'aimerais, moi aussi, obtenir quelques précisions sur cet amendement que nous découvrons. Il semble que c'est toute une nouvelle administration qui va être mise en place.

Un petit peu, un directeur général, des représentants régionaux du médiateur de la République Quel lien cela a-t-il avec la loi ? À mon avis, ce n'est pas le médiateur de la République, fût-il organisé à cette fin, qui pourra régler les problèmes de droit ou de contentieux entre les demandeurs d'emploi et la nouvelle structure ANPE-ASSEDIC. S...

Je n'ai pas d'a priori, mais il faut bien déterminer qui fait quoi dans cette affaire et qui a la compétence de quoi.

J'aimerais avoir quelques précisions.

Je m'abstiens, pour les raisons que j'ai indiquées. (L'amendement est adopté.)

Cet amendement répond au même souci que ceux défendus par M. Issindou. La structure publique, dont on a changé la nature, doit être prioritaire dans la mise en place du projet personnalisé d'accès à l'emploi. Il faut rompre avec ce qu'on a pu connaître par le passé dans certaines maisons pour l'emploi, y compris dans les ANPE, où des agents rec...