Interventions en hémicycle de Max Roustan

Monsieur le président, je termine mon troisième mandat et j'ai l'impression d'être devenu un maquignon : je défends maintenant des intérêts particuliers, triste assemblée ! Dans la grande couronne, lorsque le tribunal de Paris a été transformé en trois juridictions, la multipostulation a été inventée. Cela permettait à tous les avocats de cont...

D'accord !

Très bien !

Je remercie M. le ministre d'avoir tenu son engagement. L'Assemblée va maintenant décider. Mais, avant de passer au vote, j'aimerais rappeler, chers collègues, que cela ne vous a pas bien gênés que la baisse des prix de rachat de l'électricité, de 44 à 28 centimes d'euros, foute en l'air les entreprises de l'industrie photovoltaïque ! Personne...

J'ai bien entendu vos propos, monsieur le garde des sceaux, et je rejoins cette proposition. Mais je tiens, si vous le permettez, à faire état de quelques différences avec mes collègues. Les Cévennes ne sont pas Bordeaux, vous le savez ! Auteur d'un rapport d'information sur la carte judiciaire, je connais le sujet. Deux problèmes sont soulevés...

Le projet de loi organique qui nous est soumis précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits. Je vais consacrer mon propos à la spécificité de la situation du Défenseur des enfants et à son avenir. En mars 2000, le Parlement a voté une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l'importance qu'il attache au res...

Mais on peut allonger la liste si c'est ce que vous voulez !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici rassemblés pour examiner en deuxième lecture le projet de loi réformant les réseaux consulaires et en particulier les chambres de commerce et d'industrie. J'émets « de fortes réserves sur l'architecture de la réforme des chambres de com...

Je suis un peu gêné car la lecture du compte rendu du Sénat montre que la ressource fiscale destinée à la rémunération des salariés, d'un montant de 1,2 milliard, est nettement insuffisante puisque ces rémunérations s'élèvent à 1,7 milliard. Où trouver de quoi financer la différence, monsieur le secrétaire d'État ?

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 54 est retiré.)

Eh oui !

Voilà un amendement qui est sympa, je trouve, monsieur le secrétaire d'État. Les modifications apportées par le Sénat ont pour conséquence d'exclure toute représentation des directeurs généraux de CCI au sein de la commission paritaire nationale. Apparemment, on les a oubliés. Je souhaiterais que l'on vienne à leur secours.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 56 est retiré.) (L'article 18 est adopté.)

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 104 est retiré.)

Retiré. (L'amendement n° 105 est retiré.)

Organiser la représentation des territoires dans les élections à la chambre de région est complexe. L'amendement n° 140 présente une solution que je vous propose de découvrir dans l'exposé sommaire.

L'amendement n° 145 résume bien le combat que j'ai mené, consistant à laisser l'autonomie financière à chaque structure tout en levant l'impôt global. Chaque échelon du réseau territorial, régional, national va se voir confier des blocs de compétences. Je propose que la loi prévoie que la taxe sera perçue directement par chaque établissemen...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)