Interventions en hémicycle de Max Roustan

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 56, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Retiré ! (L'amendement n° 58 est retiré.)

Défendu !

Oui, monsieur le président.

Je retire l'amendement ! (L'amendement n° 62 est retiré.)

Je dois certainement être un peu fatigué. On embauche, on n'embauche pas ; c'est une délégation, ce n'en est pas une ! On ne sait plus ! L'embauche des agents de droit privé est à juste titre régionalisée. Donc, il y a un budget et il est impossible d'embaucher librement, ce avec quoi je suis d'accord, car je ne vois pas comment on pourrait fa...

Donc, même si le budget de la collectivité est en équilibre au niveau du FSI, il sera obligatoire de passer par le budget général.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après de longs mois d'hésitations et de tractations, le texte visant à réformer les réseaux consulaires est enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Je ne porterai pas de jugement sur les dispositions du projet de loi relatives aux chambres de métiers : vous avez ...

Cet amendement vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Les établissements publics du réseau ».

La fonction de corps intermédiaire ne se limite pas au seul partenaire qu'est l'État. C'est pourquoi je souhaite que les mots « de l'État », à la première phrase de l'alinéa 2, soient supprimés. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai défendu précédemment. (L'amendement n° 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 54 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'insérer à la première phrase de l'alinéa 10 après le mot : « établissements » le mot : « publics ».

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale m'a désigné en tant que rapporteur sur la carte judiciaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Cela m'a permis d'avoir un éclairage particulier sur ce dossier. J'ai auditionné pendant plus de trente heures tous les acteurs de la justice, quels que soient leur corps et leur appartenance syndicale, ce qui m'a permis de recueillir les analyses de chacun. Tous se sont accordés sur la nécessité de réformer la carte judiciaire, mais les person...

L'urgence dans laquelle est menée cette réforme ne se comprend pas tant le sujet est délicat. La justice est un des derniers piliers de l'autorité de l'État. Elle doit être présente sur le territoire.

Vous justifiez votre rythme pour mener cette réforme par la loi du 5 mars 2006 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Or cette loi que j'ai votée ne concerne, comme son titre l'indique, que l'instruction et les pôles d'instruction, soit 5 % des affaires traitées.(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, cit...

et décidé d'annoncer votre réforme cour d'appel par cour d'appel, afin d'être au plus près des réalités du terrain. On ne peut que vous en féliciter. Dans le Gard, où je suis élu, les solutions annoncées ont permis de maintenir un certain équilibre. Le maintien du conseil de prud'hommes est une décision pleine de sagesse, dont je tiens à vous ...