Interventions de Maurice Leroy
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Sur l'article 1er A, je suis saisi d'un amendement n° 148 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Éric Diard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 390. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 155.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 390.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
