Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Claude Goasguen.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'un amendement n° 250. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 256. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Sur le vote de l'amendement n° 148, je vous informe que je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 148. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 115 Contre 71 (L'amendement n° 148 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 257. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
En conséquence, l'article 1er A est supprimé. Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er A.
