Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 226.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Bien entendu, ces deux derniers rappels au règlement seront également décomptés du temps de parole du groupe SRC. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Avant l'article 1er a
Sur l'intitulé du titre premier, je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Avant l'article 1er a
la parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Avant l'article 1er a
la parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
