Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 164.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 180.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 70.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 164.
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 6.
En conséquence, les amendements nos 71 et 260 tombent.
L'amendement n° 6 de M. le rapporteur visait à rédiger la fin de l'alinéa 2. Donc il fait tomber l'amendement n° 260 qui visait à compléter l'alinéa 2.
L'amendement n° 6 a rédigé la fin de l'alinéa 2. Votre amendement n° 290 portait sur le texte de la commission, à la fin de l'alinéa 2. Il tombe donc. (L'article 7, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 48, 72, 166 et 181. La parole est à M. Étienne Pinte, pour présenter l'amendement n° 48.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 72.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 166.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 181.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Serge Blisko.
