Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le ministre.
Qui demande la parole ? (Vives Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Diard a demandé la parole.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise. (Les amendements identiques nos 46, 69, 121,160 et 179 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Les amendements, nos 162 et 163, de Mme Mazetier sont également défendus. (Les amendements nos 162 et 163, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 7.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 47, 70, 164 et 180. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 70.
